Voiture de fonction : qui paie l’assurance ?
Vous avez le droit à une voiture de fonction en tant que salarié. Mais qui doit alors payer le contrat d’assurance ? On vous explique tout.
Comme de nombreux salariés, vous avez la chance d’avoir une voiture de fonction, mise à votre disposition par votre entreprise. Un avantage en nature qui peut s’avérer très intéressant, notamment sur le plan financier, puisque vous n’avez plus à utiliser votre propre véhicule. Cela signifie moins de dépenses personnelles et moins d’usure, puisque vous pouvez conduire uniquement votre voiture professionnelle, même pendant vos vacances. Dans certains cas, il est également possible de prêter de manière occasionnelle le véhicule à votre conjoint, à condition que votre employeur soit d’accord et que vous le signaliez à votre compagnie d’assurance. Mais en parlant de ça, une question se pose bien souvent : qui doit payer la cotisation annuelle ou mensuelle ? Vous, ou votre employeur ? Ne vous en faites pas, nous allons répondre à cette interrogation très courante chez les salariés.
En 1996, Michael Schumacher, attendu comme le « messie » pour redresser la Scuderia Ferrari en F1, reçoit son premier « pur-sang » de fonction, une F355 GTS développée sur-mesure. Cette voiture unique en son genre, Sport Auto a pu en prendre le volant, … https://t.co/oMLHYSYl9d
— Sport Auto (@SportAutoMag) July 26, 2022
Une assurance obligatoire
Avant de répondre à cette question, il convient d’apporter une précision de taille, qui peut sembler évidente : l’assurance est obligatoire. Comme pour un véhicule particulier, il est strictement interdit de rouler sans être couvert, comme le rappelle l’article L211-1 du Code de la Route « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité« .
La candidature de Lallement, qui pensait se la couler douce à l’autorité de régulation des transports a été retoqué par Larcher, qui s’est plaint de ses méthodes, selon Le Canard. L’ex-préfet peut dire adieu à ses 148.000 euros annuels de traitement et à sa voiture de fonction…
— Nils Wilcke (@paul_denton) July 27, 2022
Plusieurs cas de figure
Le véhicule de fonction doit quant à lui être assuré par son propriétaire, c’est à dire l’entreprise si elle a acheté celui-ci, ou par l’agence de location. Si le salarié conduit une voiture professionnelle n’étant pas couverte, il peut alors être sanctionné pour l’utilisation d’un véhicule non assuré. Si vous ne pouvez pas conduire car celui-ci n’est pas encore couvert, votre employeur ne peut pas vous tenir responsable pour le temps de travail perdu.
Le cadre a été contrôlé positif à l’éthylotest tard le soir. Dans son auto, il transportait l’ancien procureur général Daniel Zappelli. https://t.co/7rc9ig774s
— 20 minutes (@20minutesOnline) July 20, 2022
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