Le travailleur indépendant est une personne physique, majeure et légalement disposée à exercer une fonction à son propre compte. Parmi les obligations dont il doit s’acquitter se distingue la souscription aux assurances inhérentes à son statut juridique. Retrouvez ci-dessous le petit guide des assurances incontournables pour tous les travailleurs indépendants.
Ce qu'il faut retenir :
- L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire pour les travailleurs indépendants et couvre les dommages liés à leur activité professionnelle.
- Les travailleurs indépendants doivent également assurer leurs biens, locaux et véhicules, en fonction de leurs besoins spécifiques.
- Pour les véhicules, une assurance auto personnelle peut suffire pour les déplacements professionnels, mais une assurance spécifique est nécessaire si le véhicule est utilisé pour toutes les tâches de l'entreprise.
- La protection des biens professionnels, tels que les meubles, les outils informatiques et les stocks, est également une obligation pour les travailleurs indépendants.
- La protection des locaux, contre les incendies, les inondations, etc., est nécessaire pour les locataires et les propriétaires. Une assurance responsabilité civile d'occupant temporaire peut être une option pour les débutants.
Sommaire :
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Encore appelée assurance RCP, l’assurance Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour chaque travailleur indépendant qui souhaite exercer ses activités légalement. Destinée à protéger le travailleur, elle couvre les dommages matériels et immatériels ainsi que les dégâts corporels directement liés à son activité professionnelle. La liste des dommages couverts n’étant pas exhaustive, la RCP prend généralement en compte les :
- pertes de données informatiques,
- accidents de circulation,
- dommages mobiliers,
- livraisons non conformes.
L’assurance RCP ne concerne que les travailleurs dont l’activité est déclarée et réglementée par la loi.
Comment assurer vos biens, locaux et véhicules ?
Les travailleurs indépendants sont tenus d’assurer leurs biens, locaux et véhicules comme l’indique ce lien sur lequel il est possible de trouver différentes solutions d’assurances dédiées aux entrepreneurs.
Les véhicules
Si c’est simplement pour se rendre à des rendez-vous professionnels, l’assurance auto personnelle peut suffire. En revanche, si l’utilisation du véhicule fait partie de toutes les tâches de l’entreprise, vous êtes obligé de l’assurer pour bénéficier d’une protection en cas d’accidents de travail.
Vous pouvez souscrire une assurance qui propose des solutions écologiques, telles que l’utilisation des pièces recyclées pour la réparation des carrosseries. Selon votre budget, vous pouvez choisir de couvrir le conducteur du véhicule, les dommages subis par la voiture et les biens transportés. La responsabilité civile obligatoire doit être prise en charge par la franchise.
Les biens
La protection des biens professionnels est une obligation pour tout travailleur indépendant. Cela inclut :
- les meubles (tables, chaises, etc.),
- les outils informatiques,
- les stocks,
- les portables,
- l’audiovisuel.
Ces biens sont à inclure dans la police d’assurance. Si des équipements se trouvent à la maison ou dans d’autres locaux, il faut le préciser dès le départ à votre assureur.
Les compagnies d’assurances proposent plusieurs paliers de souscription à divers prix. En fonction de votre budget et des biens que vous souhaitez couvrir, l’assureur suggère un niveau de protection adapté. Prenez connaissance de toutes les clauses du contrat avant sa signature afin d’éviter les mauvaises surprises.
Les locaux
La protection des locaux s’adresse aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires. Elle couvre en cas :
- d’incendie,
- d’inondation,
- de fissure des murs,
- de panne d’électricité,
- de bris de vitre.
Les débutants peuvent opter, au début, pour la responsabilité civile d’occupant temporaire pendant 30 jours (sa durée maximale par an).
Le cas de l’assurance décennale pour la construction
Les travailleurs indépendants sont concernés par l’assurance décennale s’ils souhaitent construire un local dans le cadre de leurs activités. Le professionnel engage obligatoirement sa responsabilité décennale pendant 10 ans à l’endroit du futur propriétaire. Il lui fournit une attestation avant le début des travaux. D’ailleurs, l’assurance décennale tient compte de tous les dommages liés à la solidité du bâtiment.
Parallèlement au professionnel, le client ou le futur propriétaire est aussi tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage. En cas d’accident, cette garantie est destinée à intervenir dans le préfinancement de la réparation des dégâts sur le site avant la décision de justice.
