Conseils Tout savoir sur l’assurance dommages ouvrage et le remploi de matériau

Ce qu’est l’assurance “DO”

Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. Toutefois, l’indemnisation peut être retardée par la recherche du responsable du dommage eu égard au nombre d’intervenants pouvant concourir à la construction. Pour faciliter l’indemnisation du propriétaire de l’ouvrage, la loi prévoit la faculté de recourir à une assurance dommage ouvrage,...