Reconfinement : les mesures pour les personnes handicapées et les aidants

Alors que la France est de nouveau confinée depuis vendredi dernier, le gouvernement a précisé les aménagements prévus pour les personnes en situation de handicap et les aidants.

Les sorties des personnes handicapées, qu’elles soient seules ou accompagnées, en voiture ou à pied, ne sont pas limitées à une heure par jour, ni à un kilomètre du domicile. Elles doivent se munir d’une attestation obligatoire de déplacement (cocher la case « déplacement des personnes handicapées et leur accompagnant ») ainsi que de tout document qui justifie le handicap. Ces deux documents doivent pouvoir être montrés en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Les personnes dont le handicap rend le port du masque difficilement supportable (personnes autistes par exemple) ne sont pas obligées d’en porter un lorsque ce dernier est obligatoire, comme dans les transports en commun. Il faut néanmoins avoir sur soi un certificat médical justifiant de cette impossibilité et prendre toutes les précautions sanitaires possibles (port si possible d’une visière, respect des distances physiques).

Cela vaut également pour les élèves handicapés. Les parents ont jusqu’au lundi 9 novembre pour présenter au chef d’établissement ou au directeur d’école un certificat médical attestant de l’impossibilité pour leur enfant de porter un masque. Le cas échéant, le médecin scolaire du secteur peut être sollicité pour établir ce certificat. La dérogation au port du masque concerne notamment les enfants autistes, ceux ayant des troubles du développement ainsi que les classes des enfants sourds et malentendants, qui ne sont pas encore équipées de masques inclusifs.

L’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants et pour adultes resteront ouverts. Idem pour les accueils de jour et les plateformes de répit. « Les règles sanitaires seront renforcées avec un protocole qui sera communiqué prochainement », précise le secrétariat d’Etat en charge des personnes handicapées dans un communiqué.

Les personnes hébergées en structures pourront continuer à recevoir des visites mais elles se feront sur rendez-vous. Elles auront, par ailleurs, la possibilité de rentrer chez elles le week-end à condition qu’aucun cas de Covid-19 avéré n’ait été déclaré dans l’établissement ou la famille.

« Pour éviter toute situation de rupture de droits, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) restent ouvertes avec un accueil physique qui sera adapté à la situation sanitaire de chaque territoire », indique également le secrétariat d’Etat. Les règles de fonctionnement des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) seront par ailleurs simplifiées afin d’assurer une continuité de service auprès des personnes et des familles.

Les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ainsi que les entreprises adaptées (EA) restent aussi ouverts, sauf s’ils sont concernés par les règles de fermeture administrative, notamment dans le secteur de la restauration. Les personnes ne présentant pas de facteurs de risque peuvent donc continuer à travailler. Celles qui ne le peuvent pas continueront à bénéficier du chômage partiel. Les travailleurs handicapés « vulnérables » en ESAT pourront obtenir des indemnités journalières dérogatoires avec garantie de rémunération.

Les mesures exceptionnelles prises, depuis le début de la crise sanitaire, par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé (Agefiph) sont maintenues jusqu’au 28 février 2021. Il s’agit notamment :

• d’une aide de 500 € maximum pour l’adaptation des équipements nécessaires au travail à domicile (ordinateur, imprimante, etc.),
• d’une aide financière pour couvrir les frais de déplacement pour les travailleurs handicapés pour lesquels prendre les transports en commun comporte un risque important
• d’une cellule d’écoute psychologique ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 19h, au 0 800 11 10 09 (appel gratuit depuis un poste fixe)
• du maintien de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires en formation professionnelle.

Le détail des aides est disponible sur le site de l’Agefiph.

L’activité des professionnels du secteur médico-social, qu’elle s’exerce en libéral ou dans les structures, est maintenue. Même chose pour l’accompagnement éducatif et rééducatif.

Mis en place au printemps dernier lors du confinement, le numéro vert national (0 800 360 360) destiné à épauler les personnes handicapées et leurs familles rencontrant des difficultés en raison du confinement reste disponible.

Une foire aux questions est disponible sur le site Handicap.gouv.fr pour répondre à toutes vos interrogations.