Nouveau sursis pour les salariés en chômage partiel (et leur employeur). Invitée de BFM Business ce mardi 16 février, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé que les modalités financières du chômage partiel seront finalement maintenues en l’état un mois de plus que prévu. “On va prolonger au mois de mars les taux actuels de l'activité partielle”, a déclaré la ministre, ce mardi matin. En mars, le chômage partiel sera donc toujours entièrement financé par l'État pour les entreprises des secteurs les plus en difficulté et celles des secteurs les moins touchés par la crise conserveront un reste à charge de 15%.
Surtout, l'indemnité des salariés en chômage partiel n'évoluera pas non plus dans les secteurs les moins affectés par la crise (ce qu’on appelle le “chômage partiel de droit commun”). Censée baisser à 60% du salaire brut (sauf pour les salariés rémunérés au Smic, qui continueront de percevoir 100% de leur salaire), l'indemnité sera finalement maintenue à 70% en mars. Plusieurs décrets viendront graver dans le marbre ce report au 1er avril du durcissement des règles du chômage partiel.
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Pour rappel, plusieurs décrets, publiés le 30 janvier, prévoyaient déjà de reporter du 1er février au 1er mars la baisse de l'indemnité de chômage partiel de droit commun, ainsi que la hausse du reste à charge pour les employeurs (de 15% à 40%). De même, comme nous vous l’indiquions le 11 janvier dernier, le ministère avait également décidé de repousser au 1er mars la hausse du reste à charge pour certaines entreprises des secteurs en difficulté.
Actuellement, en effet, le chômage partiel est intégralement financé par l'État dans les secteurs les plus en difficulté (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, événementiel, etc.) et les secteurs qui en dépendent. Il était donc prévu que les employeurs de ces secteurs aient un reste à charge de 15% à compter du 1er mars (hors entreprises fermées sur décision administrative, pour qui le chômage partiel sera intégralement pris en charge par l’État tant qu’elles resteront fermées). Toutes ces évolutions seront donc finalement repoussées du 1er mars au 1er avril.
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