En Océanie, un droit de la nature colonial de plus en plus remis en cause

Mars 2017, le parlement néo-zélandais reconnaît au fleuve Whanganui ses droits. La nouvelle fait le tour du monde. L’Inde, le Brésil, la Colombie suivent peu après, les défenseurs du concept n’hésitent pas à parler de révolution copernicienne… Si l’annonce est majeure, en Océanie, elle a une autre saveur. Elle offre une perspective nouvelle : et si reconnaître une valeur juridique à la Nature pouvait permettre aux peuples autochtones de décoloniser leur droit de l’environnement ?

« En reconnaissant le fleuve Whanganui comme sujet de droit, le gouvernement a surtout cherché à réparer un préjudice colonial, explique Victor David, juriste chargé de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et membre d’un groupe d’experts de l’IPBES. Il redonne aux Maoris la possibilité de défendre ce cours d’eau qu’ils considèrent eux-mêmes comme une entité spirituelle vivante. » Un droit que les descendants de la Couronne bafouaient depuis la signature du traité de Waitangi en 1840. L’accord garantissait aux Maoris la pleine possession de leurs terres, dont le fleuve Whanganui, mais n’a jamais été respecté. Rapidement, les Britanniques ont introduit la notion de droit de propriété, transformant le fleuve en objet de droit et permettant son exploitation.

Un droit de l’environnement inspiré par les empires coloniaux

Partout en Océanie, les Britanniques à travers la Common law ou les Français, Portugais et Espagnols à travers le droit romano-germanique ont façonné les lois environnementales. « Ces deux grands systèmes juridiques ont directement inspiré le droit international et celui de leurs colonies », rappelle Victor David. Ainsi, même dans les espaces décolonisés, ces conceptions persistent. Les Fidji et le Vanuatu ont un droit de l’environnement très proche de ceux de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, eux-mêmes directement inspirés par la Common law britannique.

« Dans le droit européen, l’humain est toujours au centre, la nature est perçue comme une ressource exploitable, souligne Marine Yzquierdo, avocate et membre de l’association Notre affaire à tous. Cette conception dualiste entre la nature et l’homme nous vient de Descartes qui disait que "les hommes sont à la fois maîtres et possesseurs de la Nature". » C’est particulièrement prégnant en France, où tous les végétaux et les animaux, catégorisés dans la loi comme des êtres vivants doués de sensibilité seulement depuis 2015, sont toujours considérés comme les biens du propriétaire lorsqu’ils sont présents sur la parcelle d’un exploitant. Cette conception détonne en Océanie, où le mode de vie repose encore beaucoup sur l’idée que la terre, la mer et l’humain forment un tout.

Cosmovision holistique

L’idée de prendre appui sur la reconnaissance des droits de la nature pour décoloniser les textes légaux semble en tout cas bel et bien en marche dans la région océanienne. La province des îles Loyauté de Nouvelle-Calédonie s’est saisie de l’outil dans la récente élaboration de son code de l’environnement (CEPIL). « Le transfert des compétences dans le processus d’autonomisation du territoire permet aux trois provinces de la collectivité d’écrire leur propre règlement, explique le juriste. La province des îles Loyauté, avec une population autochtone à 98 %, a souhaité se distancier du droit français et créer un code plus en accord avec la culture Kanak par opposition aux deux autres provinces, qui l’ont calqué sur le droit français. » La province des Îles Loyauté reconnaît ainsi dans l’article 110-3 du CEPIL le principe unitaire de vie issu directement de la cosmovision holistique des Kanak.

Ce code d’inspiration Kanak ouvre désormais la possibilité de reconnaître une personnalité juridique à des éléments de la nature. Les requins devraient ainsi bientôt être proclamés nouveaux sujets de droit. Une révolution juridique qui contraste avec la position prise par la province Sud, où se trouve Nouméa. Elle protège l’ensemble des espèces de requins mais n’a pas hésité à ordonner l’abattage de requins-bouledogues suite à une recrudescence d’attaques aux abords de la capitale. « C’est une vision très occidentale du droit de la nature, on protège l’animal tant qu’il n’empiète pas trop sur l’Homme, commente Victor David. En province des îles, l’animal est reconnu sacré, il est sur le même plan d’égalité que l’homme et ce quoi qu’il advienne. Le mode de pensée est complètement différent. »

« Restaurer le sacré et reconstituer son unité perdue »

Aujourd’hui dans la région, on s’attelle à plus grand encore : la reconnaissance de l’océan Pacifique comme sujet de droit. « Cette approche vise aujourd’hui, entre autres, à restaurer le sacré et à reconstituer son unité perdue du fait de son morcellement en zones économiques exclusives des États », détaille Victor David. Pour Marine Calmet, juriste et présidente de l’association Wild Legal, il convient de rappeler que c’est l’avènement de l’anthropocène qui nous a poussé à considérer l’environnement comme un patrimoine commun de l’humanité. « Une idée à combattre car elle laisse entre les mains des humains la décision de oui ou non protéger l’environnement, plutôt que lui reconnaître sa valeur intrinsèque », relève-t-elle.

La décolonisation du droit de l’environnement paraît possible aujourd’hui du fait de l’évolution des mentalités. « Force est de constater que les mesures de protection actuelles n’ont pas permis d’inverser la courbe de l’érosion de la biodiversité, soutient Victor David. On commence à réaliser que la façon dont pensaient les "anciens", en étant plus connectés avec la nature, était peut-être la bonne, ils pensaient la nature mieux que nous en tout cas. » Et l’écho est d’autant plus fort en Océanie, où les populations vivent encore de manière interdépendante avec la nature.

Si le changement de paradigme est en marche en Océanie, le chemin vers une décolonisation du droit de l’environnement plus généralisée reste encore long. Les conclusions de la conférence du Pacifique, organisée du 24 au 27 novembre 2020 en session virtuelle ont déçu les défenseurs d’un droit environnemental plus endogène. L’évènement avait pour objectif de dessiner les orientations stratégiques en matière de conservation de la nature pour l’Océanie à l’horizon des sept prochaines années. « Malgré le diagnostic posé avec lucidité sur l’urgence de changements profonds nécessaires, je n’ai rien trouvé de vraiment nouveau dans la Déclaration de Vemööre, produite à l’issue de la rencontre et qui sera portée par l’Océanie dans toutes les négociations internationales autour de la biodiversité prévues en 2021, notamment au Congrès mondial de l’UICN à Marseille et à la COP 15 prévue à Kunming en Chine », regrette l’expert de l’IPBES.