Covid-19 : comment gérer les retards des chantiers de construction ?

Dans ce contexte exceptionnel, comment gérer les retards de chantier ? ForumConstruire.com, plateforme d'échanges entre particuliers sur la construction de maison et l'amélioration de l'habitat, fait le point sur la situation.

Gérer au mieux la crise en tant que particulier

Lorsque l'on fait construire sa maison, quel bonheur de se rendre sur son chantier pour en suivre l'avancée, de penser à la livraison et aux travaux que l'on souhaite mener à bien après la remise des clés ! Mais, compte tenu de la situation actuelle, les futurs propriétaires vont devoir faire preuve de patience…

Ils ont d'ailleurs sans doute déjà été contactés par leur constructeur pour un point dédié. Ainsi, interrogés par ForumConstruire.com quant à la situation de leur chantier en cette période de crise sanitaire¹, plus d'un sondé sur deux (55% précisément) voit son chantier entièrement arrêté. 11 % des membres interrogés doivent faire des travaux sur leur chantier mais ne peuvent s'y rendre ou n'ont pas le matériel nécessaire. 7% des répondants indiquent que quelques artisans vont tout de même pouvoir y passer. Enfin, 5% parviennent encore à y faire quelques travaux.

« Nous conseillons à tous les particuliers ayant déjà donné leur préavis à leur propriétaire, de négocier à l'amiable avec lui une autre date de départ de leur logement. Cela leur permettra de conserver celui-ci au moins jusqu'à la fin du confinement. Peu de risques que leur propriétaire le leur refuse, sachant qu'actuellement, seuls les déménagements « relevant d'urgences sanitaires, sociales ou de péril » sont autorisés… Rappelons également que le recours au service de déménageurs professionnels, comme à l'aide de proches, est interdit ! », commente Thomas Modolo, Responsable Communication de ForumConstruire.com.

Qu'en est-il du côté des constructeurs ?

Les constructeurs, eux aussi, doivent se réorganiser pour faire face, au mieux, à la crise sanitaire. Si la plupart des chantiers sont à l'arrêt, notamment du fait d'un manque de matériaux, les équipes commerciales, quant à elles, sont toujours sur le front et continuent à travailler, comme le souligne un constructeur : « Les chantiers sont stoppés jusqu'à nouvel ordre, mais nos équipes commerciales peuvent, au moyen d'outils numériques (notamment de plan et de chiffrage), continuer d'étudier les projets de nos clients et convenir avec eux de rendez-vous, téléphoniques ou en visioconférence ».

La responsable d'une marque régionale témoigne elle aussi : « S'agissant des chantiers, nos conducteurs sont toujours en activité. Mais les prochains jours seront décisifs, car le manque de matériaux va bientôt se faire sentir, et certains de nos artisans ferment. On s'adapte donc au jour le jour ». Il est vrai que la fermeture de nombreux fournisseurs entraîne une pénurie de matériaux qui, même pour les artisans souhaitant continuer de travailler, contraint finalement à stopper l'activité.

Par ailleurs, pour ne pas risquer de se retrouver hors délai si la crise devait durer plusieurs mois, les constructeurs ont tout intérêt à déclarer leurs chantiers suspendus pour cas de force majeure… Et cela, alors même que certains artisans, travaillant seuls ou parfaitement équipés (masques, etc.) pourraient encore venir y travailler. Or si un constructeur accepte que ses artisans viennent sur le chantier, il s'expose à voir son argument de force majeure voler en éclats… et donc de devoir payer des pénalités s'il n'arrive pas à terminer le chantier dans les délais impartis. Par conséquent, des raisons strictement juridiques pourraient pousser les constructeurs à fermer des chantiers qui pourraient pourtant avancer, même plus lentement, et ce, uniquement pour se protéger.

La position de l'AAMOI (Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrage Individuels)

ForumConstruire.com a contacté l'AAMOI afin d'en savoir plus quant à leur position sur le sujet. Et celle-ci est claire : « Restez chez vous ! ». L'association rappelle par ailleurs très clairement que « le cas de force majeure ne peut être automatique. En effet, rien n'interdit au secteur du BTP de travailler. Les entreprises devront alors prouver le cas de force majeure, en montrant notamment que les fournisseurs étaient à l'arrêt, leurs employés au chômage technique, etc. ». Il conviendra ensuite à chaque maître d'ouvrage de voir comment il souhaite gérer cette situation, en fonction des réactions de son constructeur.

L'AAMOI alerte aussi quant à d'éventuelles tentations que pourraient avoir des constructeurs de mauvaise foi : « Certains constructeurs avaient du retard déjà acté avant le confinement, mais ont fait valoir des arrêts de chantiers pour éviter d'avoir à payer des indemnités de retard… ». D'autres ont envoyé des courriers notifiant la suspension du chantier, tandis que les travaux continuaient sur place. Le maître d'ouvrage ne pouvant aller vérifier, ces derniers espéraient ainsi pouvoir s'octroyer des délais supplémentaires et payer le moins possible de pénalités de retard… Malheureusement pour eux, des voisins ont alerté les maîtres d'ouvrage. Rappelons que ces constructeurs, pour le moins indélicats, sont dans l'illégalité la plus totale !

Pour plus de précisions, retrouvez le communiqué dédié de l'AAMOI en cliquant-ici.

L'avis de ForumConstruire.com

« D'un côté, le gouvernement encourage les Français à rester à chez eux (allant jusqu'à promettre des peines de prison à ceux qui ne respecteraient pas, à plusieurs reprises, les règles du confinement), et, de l'autre, il indique que rien ne s'oppose au retour au travail des artisans du BTP. Cette complexité se retrouve aussi sur le terrain. Trouver des matériaux est à présent quasi impossible et travailler en groupe est peu recommandé, rendant compliquée la reprise des chantiers. Sans parler de la peur de la maladie, bien présente chez bon nombre d'artisans et employés qui préfèrent, par sécurité, ne pas reprendre le travail.

Le gouvernement n'indique pas que cette crise sanitaire liée au Covid-19 est un cas de force majeure et, du coup, place les constructeurs en porte-à-faux, les obligeant à prouver par eux-mêmes que les chantiers sont arrêtés de façon tout à fait légale. Ce flou constitue une brèche, dans laquelle certains ne vont pas hésiter à s'engouffrer… Certains constructeurs vont par exemple essayer de se cacher derrière le confinement pour combler leur retard et éviter de payer des pénalités. Des particuliers vont quant à eux essayer de faire payer des pénalités de retard à leurs constructeurs, même si ceux-ci sont honnêtes. Après tout, on ne sait absolument pas quand ce confinement prendra fin ! Entre les deux, toute une panoplie de conflits en tout genre qu'il faudra résoudre.

Chez ForumConstruire.com, nous trouvons que le BTP, à l'inverse de l'alimentation ou de la santé, ne fait pas partie des activités essentielles à la vie de notre pays. De ce fait, nous trouvons qu'il est de notre devoir de protéger nos artisans en les incitant à rester chez eux s'ils en ont la possibilité. Nous recommandons donc aux particuliers de faire preuve de bienveillance. Rappeler aux constructeurs le risque de devoir payer des pénalités de retard, c'est les pousser à remettre les artisans sur les chantiers. Nous sommes défavorables à cet état d'esprit.

L'avenir nous dira comment la situation va évoluer mais, pour le moment, il est impossible de savoir quand et comment nous sortirons de cette crise. Néanmoins, notre priorité doit rester celle de l'intérêt commun et de la santé, à savoir de protéger le plus de monde possible. Nos chantiers peuvent attendre…», conclut Jean-Christophe Gigniac, Fondateur de ForumConstruire.com.

¹Méthodologie : étude portant sur les réponses apportées par 550 membres de ForumConstruire.com, interrogés le 19 mars 2020 (plusieurs réponses possibles).