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Crédit immobilier : le taux d’usure passe de 5.09 % à 5.33 % au 1er août 2023

Le taux maximal pour souscrire un crédit immobilier s’envole encore un peu plus à compter du 1er août 2023.

Le seuil de l’usure passe de 5.09 % à 5.33 % au 1er août 2023 © FranceTransactions.com

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Les taux d’usure, révisés mensuellement depuis le 1er février, sont en forte hausse pour le mois d’août. Ils viennent ainsi de dépasser le seuil symbolique de 5.3 % pour les prêts sur 20 ans et plus, un niveau inédit depuis 2012, dans un contexte remontée rapide des taux. Un mouvement de hausse qui a commencé il y a 18 mois et qui n’est pas prêt de se terminer compte tenu notamment de la volonté de la Banque centrale européenne de poursuivre sa politique de hausse des taux directeurs pour lutter contre l’inflation.

Taux usure crédit immobilier

Repères Taux Intérêts
Taux d'usure pour les particuliers (applicables en T2 2024) (1)
Taux maximum pour un crédit immobilier (Plus de 75.000€ empruntés)
Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 10 ans4.56%
Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 20 ans6.13%
Taux d'usure crédit d'une durée de 20 ans et plus6.39%
Taux d'usure crédit relais6.76%
Taux d'usure crédit à taux variable5.85%

(1) source des taux : Banque de France

Source : Avis du 24 juillet 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure, et de l’arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047888761.

Taux fixes moyens de marché des crédits immobiliers (TAEG) - Données actualisées au 02/03/2024
Durées de crédit Taux élevés (15% apport) Taux moyens (30% apport) Taux faibles (50% apport)
7 ans 4,24 % 3,95 % 3,15 %
10 ans 4,43 % 4,05 % 3,45 %
15 ans 4,94 % 4,25 % 3,90 %
20 ans 5,24 % 4,40 % 4,10 %
25 ans 5,94 % 4,55 % 4,25 %
(*) Mise à jour effectuée le 02/03/2024 . Taux assurance incluse d'un taux moyen d'assurance emprunteur de 0.45%. Taux moyens de marché (avec 30% d'apport), calculés sur les relevés des courtiers en crédits immobiliers. Données indicatives uniquement.

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Le taux de l’usure est le taux d’intérêt maximal, à ne pas dépasser, dans un prêt d’argent (article R. 314-11 du code de la consommation). Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) mentionné dans le prêt doit alors être inférieur au taux de l’usure en vigueur lors de la souscription. Le taux d’usure est calculé par la Banque de France pour un trimestre (exception faite durant 2023 afin de répondre favorablement aux lobbys des courtiers en crédits immobiliers). Ces taux d’usure (un taux par type de crédit, selon certaines durées) sont calculés à partir de la moyenne des taux d’intérêts pratiqués par les établissements prêteurs, augmenté d’un tiers, par exemple pour les crédits immobiliers.

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