Le Code civil exige que toute personne qui cause fréquemment des dommages à autrui souscrive une assurance responsabilité civile. En effet, tout dommage au public causé par un tiers est couvert par la loi. De plus, toute personne qui endommage régulièrement les biens d’autrui doit souscrire cette assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les frais d’indemnisation. Selon le type de dommage, l’assurance peut rembourser à la victime les dépenses liées aux dommages matériels, immatériels ou corporels. Cette assurance remplace la nécessité pour l’assuré de payer des dommages qui réparent tout dommage causé.
Savoir si l’assurance responsabilité civile est obligatoire ou non
En théorie, aucune assurance responsabilité civile n’est requise. Cependant, si quelqu’un subit des dommages matériels causés par un accident, il est judicieux de souscrire une responsabilité civile assurance. En effet, certains pays exigent une assurance civile. Dans certains domaines professionnels et concurrentiels, il est obligatoire d’être couvert par une attestation d’assurance civile. Cette couverture peut être achetée auprès d’un assureur privé ou être mandatée par le gouvernement. Lors de l’achat de cette couverture, il peut vous être demandé d’infliger des blessures intentionnelles à quelqu’un. L’essentiel pour l’industrie du bâtiment est d’avoir une assurance adéquate pour couvrir les dommages causés aux tiers. Cela comprend une assurance pour les constructeurs professionnels, les architectes et les autres professionnels du domaine. La responsabilité civile assurance professionnelle vous assure d’être couvert si les dommages que vous causez à un tiers sont accidentels ou intentionnels. Ceci est essentiel pour protéger les personnes sur le terrain contre les poursuites et les accidents. En outre, elle protège les entreprises contre les responsabilités encourues par des blessures accidentelles ou des dommages matériels. L’assurance habitation et la responsabilité civile vont de pair. De plus, de nombreuses polices d’assurance habitation offrent une couverture supplémentaire en responsabilité civile dans le cadre de leurs protections de base. Lorsque vous avez besoin d’une assurance, celle-ci vous couvre, ainsi que toute personne résidant en permanence à votre domicile au moment de l’incident.
De quoi êtes-vous responsable lorsque la responsabilité civile est engagée ?
Les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants, même si les dommages ont été causés par une imprudence. Par exemple, un enfant casse la vitre d’un propriétaire de smartphone en chahutant. En effet, les enfants sont couverts par l’assurance responsabilité civile de leurs parents. Les compagnies d’assurance paieront des dommages-intérêts au propriétaire du smartphone cassé, même s’il s’agit d’un accident, car cela est couvert par la police. Même si vos enfants sont gardés par les grands-parents ou à l’école, les adultes ont toujours des obligations les uns envers les autres. Ces responsabilités incluent les jardiniers, les nettoyeurs et les nounous qui travaillent dans le ménage. De même, les employés de maison comme une femme de ménage ou une nounou doivent accepter la responsabilité de toute infraction commise par leurs charges. Même les animaux vivant dans la maison doivent répondre à ces règles. Cependant, de nombreuses agences d’assurance civile réduisent ou éliminent la responsabilité si la victime était en faute. Par exemple, un enfant ayant escaladé la clôture dans la cour de quelqu’un et a ensuite été mordu par le chien. Même si vous n’êtes pas en faute, vous pouvez être tenu responsable des dommages causés par des objets que vous détenez. Même les biens empruntés ou loués sont considérés comme votre responsabilité.
Quels contrats d’assurance pour ladite responsabilité civile ?
Les assureurs scolaires proposent une couverture partielle de la responsabilité civile. En effet, certaines polices d’assurance couvrent la responsabilité des enfants dans le cadre d’une police d’assurance spécifique. Par exemple, les polices d’assurance automobile garantissent souvent une couverture partielle de la responsabilité civile. De nombreux contrats d’assurance habitation incluent déjà une protection contre la responsabilité civile. Les personnes qui font partie d’un club sportif peuvent obtenir cette couverture incluse dans leurs frais d’inscription. Par ailleurs, les contrats d’assurance MRH couvrent toujours la responsabilité civile. Ces contrats protègent les personnes contre tous les cas couverts par les déclarations précédentes. Si une personne n’a pas d’assurance pour son logement, elle peut souscrire une assurance responsabilité civile privée. Avec un comparateur de responsabilité civile personnelle ou professionnelle, le coût des assurances peut être adapté à chacun. Chaque entreprise aura ses propres primes en raison des circonstances particulières du contrat. Par exemple, un mécanicien automobile aurait besoin de primes différentes de celles d’un chef ou d’un ouvrier du bâtiment. Les assureurs doivent évaluer chaque cas individuellement lors de la fixation de leurs tarifs. Ils évaluent les risques liés à chaque cas, comme si quelqu’un pratiquait l’autoentrepreneuriat ou un plombier. Il existe également différents niveaux d’assurance responsabilité civile, de l’assurance responsabilité civile enfant à étudiant et de l’assurance responsabilité civile internationale. Il est impossible de déterminer un tarif d’assurance responsabilité civile professionnelle pour le maçon, le menuisier ou l’ouvrier du bâtiment. Chaque type d’assurance responsabilité civile obligatoire est également différent en raison de leurs actifs spécifiques.
Les exclusions de garantie du contrat d’assurance responsabilité civile
Le constat de faute intentionnelle annule les avantages de l’assurance multirisque habitation. En effet, la faute intentionnelle implique que vous avez commis le tort de manière délibérée. Briser accidentellement l’appareil photo ou l’ordinateur portable de quelqu’un d’autre en le laissant tomber n’est pas considéré comme une faute intentionnelle. Les assureurs privés ne couvriront pas les activités professionnelles, car ils n’ont pas d’intention. Quoi qu’il en soit, ils ne couvriront jamais les conséquences négatives causées lorsque l’auteur en était conscient. Les extensions de garantie sont parfois nécessaires pour certaines raisons, telles que la garde d’enfants, et peuvent même s’étendre aux dommages causés aux animaux domestiques ou aux membres de la famille. Les dommages causés à son conjoint ou compagnon, à ses enfants ou à son chien dressé pour l’attaque sont également couverts par les garanties. De plus, les fournisseurs de services de garde peuvent demander des extensions de garantie pour les dommages causés par l’animal dont ils s’occupent. Les réclamations selon lesquelles des dommages ont été causés par un animal d’une race réputée dangereuse sont également couvertes par les garanties. Les véhicules qui se déplacent sur le terrain nécessitent des contrats d’assurance automobile spécifiques avec des exigences de couverture spécifiques. Ces contrats doivent inclure les dommages causés aux autres véhicules ou aux biens personnels confiés à l’assuré.