Des nuisances olfactives peuvent permettre de faire jouer l'assurance dommages ouvrage
Une décision rendue par la Cour de cassation le 11 mai 2022 illustre une nouvelle fois le caractère protéiforme de la notion d'impropriété à la destination d'un ouvrage.
Par Eric Levy, avocat au Barreau de Paris
Un syndicat des copropriétaires se plaignait de désordres (notamment [...]
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