Assurance, contrat, litige: ce que l’on peut et doit faire quand on loue entre particuliers

Voici ce que vous pouvez et devez faire lorsque vous louez entre particuliers, une maison ou encore une voiture.

Article réservé aux abonnés
La rédaction Publié le 17/08/2022 à 09:30, mis à jour le 17/08/2022 à 09:30
Avant de louer quoique ce soit, il faut s'assurer que tout soit dans l'ordre. Photo C. D.

Si les conditions de location sont précisées sur les plateformes, il est de bon ton de faire le point sur ce que l’on a le droit de faire ou pas.

Un contrat écrit

Certaines plateformes proposent déjà un formulaire type. Dans les cas où cela ne vous est pas proposé, il est vivement conseillé pour les deux parties de passer par un contrat écrit. Doivent figurer les coordonnées du loueur et du locataire, la description du bien ou de l’objet, la durée de la location avec des dates, le tarif et le mode de paiement ainsi que des preuves d’identité.

Miser sur la sécurité

Cela semble évident. Il est interdit de proposer à la location un bien qui ne serait pas conforme à la réglementation. Ainsi, si vous désirez louer votre piscine, il est indispensable qu’elle soit au préalable équipée d’une alarme, barrière, couverture ou abri aux normes. En outrepassant cette obligation, vous vous exposez à une amende de 45.000 euros.

S’assurer qu’on est… assuré!

Attention, lorsque l’on partage son automobile, une assurance spécifique est indispensable. Certaines plateformes l’incluent directement. Concernant les locations ou échanges de maison, il n’y a pas besoin de souscrire à un contrat supplémentaire si vous êtes déjà assuré. Utile: vérifiez si vous bénéficiez déjà d’une responsabilité civile villégiature qui vous permettra d’être couverts quand vous logez chez autrui.

En cas de problème

Bien souvent, un état des lieux au début et à la fin de la location protège les deux parties. Quand cela n’est pas effectué, il va falloir prouver de sa bonne foi. Si vous avez loué une perceuse et qu’elle ne fonctionne pas, ce défaut peut vous être imputé.

Au moindre souci, il est conseillé de contacter aussitôt le propriétaire. Si vous, locataire et loueur, ne trouvez pas un terrain d’entente concernant l’état des lieux, rien n’oblige personne à le signer. Commence alors un nouveau chapitre: les retenues sur la caution devront être justifiées. D’un côté comme de l’autre il faudra prouver n’être pas l’auteur des dégradations.

On déclare?

Si vous louez votre logement meublé - comme sur AirBnb - vous devez déclarer vos revenus. Si vous ne louez qu’une partie de votre chez-vous – comme une chambre par exemple –, vous pouvez être exonéré en deçà d’un certain plafond. Concernant la location de votre voiture, ces revenus ne sont pas imposables s’ils restent occasionnels.

“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.

Nice-Matin

Un cookie pour nous soutenir

Nous avons besoin de vos cookies pour vous offrir une expérience de lecture optimale et vous proposer des publicités personnalisées.

Accepter les cookies, c’est permettre grâce aux revenus complémentaires de soutenir le travail de nos 180 journalistes qui veillent au quotidien à vous offrir une information de qualité et diversifiée. Ainsi, vous pourrez accéder librement au site.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies en vous connectant ou en vous abonnant.