Si l’on parle encore aujourd’hui de manière un peu familière de bon de transport de l’Assurance maladie, sa prise en charge consiste plutôt dans le remboursement des frais avancés dans certains cas de figure pour assurer le transport d’un patient chez son médecin, en hôpital ou en clinique agréée.
Qui et quels moyens de transport sont concernés par le bon de transport?
Ce fameux "bon de transport" ne concerne, cela dit, pas tout le monde et pas tous les actes médicaux, et bénéficie d’un encadrement légal strict. Le remboursement n’est possible que sur délivrance par le médecin traitant d’une prescription médicale qui doit indiquer clairement le mode de transport le plus adapté à l’état de santé du patient, le motif du transport et la possibilité ou non d’un transport partagé. Les moyens de transport qui ouvrent à un remboursement par l’Assurance maladie recouvrent les ambulances, les véhicules sanitaires légers et les taxis conventionnés par la caisse d’Assurance maladie, les transports en commun et les moyens de transport individuel. Peuvent également être sujets au bon de transport, les accompagnateurs adultes de mineurs de moins de seize ans et de personnes nécessitant l’assistance d’un tiers au quotidien. Ces derniers ne sont en revanche couverts que pour les frais de transport en commun.
La dispense d’une prescription médicale ouvrant à un bon de transport doit obéir à des motifs régis par votre Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Les hospitalisations et sorties d’hôpital, qu’elles soient complètes, partielles ou ambulatoires, en font partie, tout comme les examens et traitements pour les affections de longue durée (ALD) et les accidents du travail. Les interventions justifiant un transport du patient allongé ou sous surveillance constante en font également partie, tout comme les permissions de sortie des patients de moins de vingt ans, hospitalisés quatorze jours ou plus. Enfin, un bon de transport est également possible pour les examens dans des établissements situés à plus de cent cinquante kilomètres du domicile, ou les traitements nécessitant plus de quatre transports de minimum cinquante kilomètres sur une durée maximale de deux mois. Ces derniers cas de figure devront cependant faire l’objet d’un accord préalable de votre CPAM.
Comment et à quel taux obtenir un remboursement du bon de transport?
Votre médecin, au moment de vous fournir la prescription médicale, doit vous donner les indications nécessaires pour les démarches de remboursement. À la prescription fournie, d’une durée de validité d’un an, vous devrez joindre tout justificatif de paiement nécessaire (titres de transport, état des frais, facture de transporteur…), ainsi qu’un formulaire spécifique pour les permissions de sortie de jeunes patients de moins de vingt ans. Le taux de prise en charge s’élève en général à 65% du montant total, dans la limite des barèmes fixés par la Sécurité sociale, et ce selon le mode de transport. Une prise en charge totale des frais de transport peut cependant s’appliquer dans des cas particuliers: ALD, femmes enceintes, transport de nouveau-nés de moins de trente jours, accident du travail ou maladie professionnelle, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale d’État (AME)… Les transports en taxi conventionné, ambulance et véhicule sanitaire léger sont également soumis à une franchise de deux euros par transport, dans la limite de quatre euros par jour et cinquante euros par an et par personne.
(Par la rédaction de l’agence hREF)
