C’est la dernière ligne droite. À l’automne 2022, les contribuables - environ 20% des ménages - encore assujettis à la taxe d’habitation la paieront une dernière fois, avant que l’impôt local ne disparaisse définitivement un an plus tard. Bonne nouvelle pour les contribuables, le montant du dégrèvement accordé par Bercy correspondra alors à 65% de l’impôt. Parmi les foyers concernés, certains paient de manière mensualisée leur taxe d’habitation. Et il faut rappeler que les prélèvements effectués au fil des mois sont fixés à partir des montants de l’année précédente. Cette année, grâce à la réforme en cours, les contribuables ont bénéficié d’une ristourne de 30%. Le dégrèvement étant plus important l’année prochaine (65%), le ministère des Finances invite à moduler à la baisse les futures mensualités.
En pratique, pour que les mensualités soient minorées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dès le mois de janvier prochain, les contribuables doivent effectuer la démarche avant le mercredi 15 décembre. Si vous faites la manœuvre après cette date, elle ne sera prise en compte qu’à partir de février. En conséquence, vous serez trop prélevé en janvier. Et vous devrez attendre l'automne prochain pour être remboursé.
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Comment procéder, techniquement ? Pour moduler vos mensualités de taxe d’habitation, il faut vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, à la rubrique “paiement’ puis “gérer mes contrats de prélèvements”. Ensuite, cliquez sur le contrat de prélèvement de votre taxe d’habitation (résidence principale) puis sur “modulez vos prélèvements”. Bercy précise que vous devez alors “indiquer le montant de l’impôt estimé sans oublier d’y ajouter le montant de votre contribution à l’audiovisuel public, si vous restez redevable de cette taxe qui ne fait pas l’objet d’une exonération”. Pour 2022, votre mensualité sera donc - sous réserve que le taux dans votre commune reste stable - égale à votre paiement mensuel 2020, moins 65%. Précision essentielle, s’il s’avérait que votre estimation de prélèvement était trop basse par rapport à la réalité de l’année prochaine, Bercy ne vous appliquera aucune pénalité. En revanche, bien entendu, le Trésor public vous prélèvera la différence (sur la mensualité d’octobre, voire novembre et décembre).
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Gare à la variation à la hausse des revenus
Pour rappel, il existe deux cas de figure de la réforme que vous devez conserver à l’esprit. Le premier est celui d’un ménage, qui aurait été exonéré à 100% cet automne, et connaîtrait une forte hausse de revenus en 2022. Il dépasserait potentiellement les plafonds de revenu fiscal de référence fixés par l’Etat, et qui permettent de déterminer les ménages éligibles au dégrèvement de l’impôt. Dans cette situation, le foyer devrait donc payer à nouveau une taxe d’habitation, mais minorée de 65% l’année prochaine. Le second cas est celui d’une famille qui aurait payé une taxe minorée de 30% en 2021, mais qui subirait une forte baisse de revenus en 2022. Dans ce cas, elle pourrait entrer dans les plafonds, et donc ne plus avoir à payer du tout la taxe d’habitation en 2022.
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