En cas de décès de l’emprunteur, le compte bancaire de ce dernier est automatiquement bloqué par sa banque. Mais que se passe t’il lorsqu’il y a un crédit immobilier ? Tout dépendra de la souscription ou non à une assurance décès-invalidité lors de la mise en place du crédit immobilier.
Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
Dès que la banque a connaissance de façon certaine du décès du titulaire, elle bloque le compte. Plus aucune opération bancaire ne pourra être réalisée avant que la succession ne soit réglée.
Néanmoins, la banque autorise le paiement des obsèques et le règlement des factures urgentes dans la limite à 5.000 €. Les procurations sur un compte individuel cessent d’être effectives.
Le contexte est différent s’il existe un compte joint car le cotitulaire a toujours accès au compte, mais uniquement pour la moitié des sommes figurant au décès du défunt.
En cas de solde positif au jour du décès, la question de la détermination et du sort de la part appartenant au défunt fait partie du règlement général de la succession. Toutefois, en cas de solde négatif, la banque peut demander au titulaire survivant de couvrir la totalité des sommes correspondantes.
Mais que se passe t’il lorsqu’il y a un crédit immobilier ?
L’emprunteur avait une assurance décès
Les établissements bancaires exigent dans la majorité des cas la souscription d’une assurance décès-invalidité lors de la mise en place d’un crédit immobilier. Cette assurance n’est pourtant pas obligatoire.
Lorsque l’emprunteur possède une assurance décès, la compagnie d’assurance doit régler le capital restant dû au décès de l’emprunteur, tel qu‘il est indiqué sur le tableau d‘amortissement, et dans la limite du montant garanti, en respectant les conditions liées au contrat.
En effet, certaines clauses peuvent annuler la garantie décès, et ainsi obliger les héritiers à rembourser le montant restant au créancier.
Nous pouvons prendre l’exemple de trois situations où la compagnie ne remboursera pas la banque en cas de décès :
- si l’assuré a dépassé l’âge limite stipulé dans le contrat compris entre 65 et 85 selon les compagnies d’assurance,
- l’assuré décède suite à la pratique d’un sport dit à risque (ex : parachutisme),
- l’assuré décède à la suite d’un suicide.
Il est donc extrêmement important d’être conseillé par un professionnel avant de conclure un contrat afin de prendre toutes les options nécessaires pour couvrir le crédit dans sa globalité.
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L’emprunteur n’avait pas d’assurance décès
Si l’emprunteur n’a pas contracté d’assurance auprès de sa banque, son apport personnel doit servir au remboursement de son crédit immobilier.
Le montant restant, après remboursement des créances, sera bien sûr partagé entre ses différents héritiers, sous réserve qu’ils acceptent la succession.
Malheureusement, il peut se trouver que les actifs du défunt ne soient pas suffisants au remboursement des dettes. Les héritiers se retrouveront donc avec des dettes à charge, ne pouvant être couvertes par les biens financiers ou matériels du défunt.
Néanmoins, ils pourront toujours se soustraire de cette situation. Plusieurs choix s’offriront donc à eux tels que :
- accepter la succession et prendre en charge les dettes laissées par le défunt. S’il y a plusieurs héritiers, chacun devra y contribuer en fonction de ses droits de succession.
- accepter la succession à concurrence de l’actif net où les héritiers ne seront pas contraints de rembourser les dettes si elles sont plus importantes que ses actifs. L’héritier est toujours libre de changer d’avis par la suite.
- renoncer à la succession, ce qui entrainera une non-réception du patrimoine du défunt et ces derniers ne seront plus tenus de rembourser les dettes.
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Quel est l’intérêt de souscrire une assurance emprunteur ?
L’assurance décès permet le versement d’une somme d’argent liée à un crédit en cours, et libère ainsi les proches du défunt d’une éventuelle dette qui pourrait les mettre en difficulté. La souscription d’une assurance emprunteur implique la détermination d’une quotité. Il s’agit de la répartition de la couverture entre les emprunteurs.
Lorsque qu’une personne emprunte seule, la question du choix de la quotité ne se pose pas. La banque exige une quotité de 100% sur sa tête afin de garantir l’intégralité des sommes prêtées.
En revanche, lorsque qu’on emprunte à deux, le choix de la quotité mérite de s’y pencher. En effet, pour des co-emprunteurs, la quotité est divisible entre les deux personnes titulaires du prêt.
Pour bénéficier d’une couverture optimale, la plupart des co-emprunteurs sont invités par la banque à souscrire à 100% par tête : on parle alors d’une « couverture à 200% ».
Cela signifie qu’en cas de décès, le prêt est entièrement soldé par l’assurance souscrite et le co-emprunteur survivant est libéré du paiement de toute échéance à venir.
Choisir une quotité d’assurance de prêt à 200 % est un gage de sécurité et de tranquillité.
Exemple pour un prêt à 200.000 euros et un reste à payer de 80.000 €. Si Vous êtes assuré à 50%, la banque vous rembourse 50% de la part restant à payer soit 40.000 €. Si vous êtes assuré à 100%, la banque vous remboursera alors la somme de 80.000 €
