Elles ont fleuri dans le paysage bancaire français. Les banques en ligne et néobanques (Boursorama, ING, N26, Revolut, Orange Bank…) attirent chaque année de nouveaux clients. Des établissements souvent adossés à des banques françaises mais aussi parfois localisés à l’étranger. Si vous êtes client d’un tel établissement, il vous faut vérifier à l’occasion de votre déclaration de revenus (déclaration 2042) que votre compte bancaire n’est pas hébergé à l’étranger. Car, si c’est le cas, vous êtes soumis à une obligation déclarative de votre compte* auprès de Bercy. Sur ce point, le Code général des impôts (CGI, art.1649 A) est sans équivoque : “Les personnes physiques, (...) domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.”

Pour savoir si votre compte bancaire est domicilié à l’étranger, il faut vous référer à l’International bank account number (IBAN), sorte de numéro d’identité du compte. Si celui-ci commence par FR, cela signifie que votre compte est bien localisé en France. Et donc qu’il n’y aucune démarche à effectuer, le ministère des Finances étant de facto au courant que vous en êtes le titulaire. En revanche, si l’IBAN débute par un identifiant tel que GB pour le Royaume-Uni, DE pour l’Allemagne ou encore IT pour Italie, c’est que votre banque en ligne abrite votre compte dans un pays tiers. C’est notamment le cas des néobanques Revolut et N26.

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Après avoir vérifié votre situation, la déclaration d’un compte à l’étranger se fait concrètement au sein de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, pendant votre déclaration de revenus. Bercy précise “qu’une seule déclaration doit être faite pour un même compte ou contrat ouvert par des conjoints, qu’ils en soient tous deux titulaires ou que l’un ou l’autre ait une procuration sur le compte du titulaire principal”. En pratique, arrivé à l’étape 3 de votre déclaration de revenus dans l’espace “Revenus et charges”, il faut cocher, à la catégorie “Divers”, la case “Comptes à l’étranger, reprise de réductions ou de crédit d’impôt”.

Après cela, une nouvelle fenêtre intitulée “Déclarations annexes” apparaît. Il faut alors cocher “Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu ou clos à l’étranger N°3916-3916 bis”. Bercy vous demande ensuite d’indiquer combien de comptes ou contrats d’assurance vie hors de France vous souhaitez déclarer. Après avoir indiqué le chiffre, une nouvelle page s’ouvre et vous permet de préciser les informations relatives à votre compte bancaire : “numéro de compte, caractéristiques du compte, date d’ouverture, date de fermeture, etc.”. Pour les personnes qui déclareraient encore via un formulaire papier, les informations sont à compléter sur le formulaire 3916 et, précision importante, la case 8UU dans votre formulaire 2042 de déclaration de revenus doit également être barrée.

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Une amende en cas de non-déclaration

À l’instar de ce qui s’applique pour les contrats de capitalisation détenus à l’étranger, la non-déclaration d’un compte à l’étranger vous fait encourir une amende de 1.500 euros. Et celle-ci peut même grimper jusqu’à 10.000 euros. Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) détaille que “lorsque l'infraction porte sur la non-déclaration d'un compte bancaire détenu dans un État ou territoire n'ayant pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires, le montant de l'amende est porté à 10.000 euros par compte bancaire non déclaré”. De quoi inciter les contribuables à remplir leur obligation déclarative.

*L’administration fiscale précise que si vous êtes titulaire d’un compte Paypal, vous n’avez pas besoin de cocher la case “Comptes à l’étranger” si “les sommes encaissées via votre compte Paypal ne dépassent pas 10.000 euros par an”.

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