Viol sur mineurs : une loi insupportable, un verdict qui dérange
L'acquittement d'un homme accusé de viol sur une fillette de 11 ans ravive le débat sur l'urgence de fixer un âge en dessous duquel tout consentement est exclu.
Une fillette de 11 ans peut-elle avoir des rapports sexuels avec un adulte de façon consentie ? Selon la loi française, c'est une possibilité. Et cette possibilité nourrit un débat de société sur la nécessité ou pas de fixer un âge en dessous duquel toute présomption de consentement serait purement et simplement écartée. Car, pour la seconde fois en quelques semaines, une décision de justice replace dans l'actualité cette question juridique et humaine sensible.
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Mercredi, la cour d'assises de Meaux (Seine-et-Marne) a acquitté un homme de 30 ans qui était accusé de viol sur une fillette alors âgée de 11 ans. Motif ? Aucun des critères (violence, contrainte, menaces ou surprise) n'a été retenu pour permettre d'établir pénalement le viol, et de prononcer une condamnation. Ce verdict a provoqué la stupeur de la victime, partie civile au procès, considérée implicitement consentante. Une vérité judiciaire pour elle insupportable. Le parquet général, qui avait requis huit ans de prison, a fait appel.
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Cette affaire intervient après un cas très proche révélé fin septembre. Le parquet de Pontoise (Val-d'Oise) avait décidé de poursuivre un homme de 28 ans, impliqué dans une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, pour «atteinte sexuelle» (délit passible de cinq ans de prison) et non pour viol (passible de vingt ans, vu l'âge de la victime). Une décision qui a suscité un tollé. Le procès du prévenu devant le tribunal correctionnel a été, lui, reporté pour un point de droit.
Un nouveau seuil qui pourrait être fixé à 13 ans
L'affaire a poussé le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes à se prononcer à nouveau pour qu'un seuil soit fixé par la loi pour évacuer toute discussion sur un consentement. Le Haut Conseil propose 13 ans. Nombreux sont ceux — avocats, élus, simples justiciables — à soutenir cette idée. A l'étranger, ce seuil existe : 12 ans (Espagne, Etats-Unis), 14 ans (Allemagne, Autriche, Belgique) ou 16 ans (Grande-Bretagne). Les remous provoqués à Pontoise puis à Meaux seront peut-être à l'origine d'une modification de la loi. Elle apparaît urgente pour mieux protéger les très jeunes mineures victimes d'abus sexuel
