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Taxe dividendes : l'exécutif obligé de revoir à la hausse le déficit 2018 à 2,8 %

Le trou laissé par l'annulation de la taxe à 3 % sur les dividendes amène le gouvernement à revoir sa trajectoire budgétaire. La taxe exceptionnelle sur les bénéfices 2017 des grands groupes rapportera 5,4 milliards, mais pèsera particulièrement sur 233 entreprises.

Par Renaud Honoré

Publié le 2 nov. 2017 à 18:48

Sur un navire, cela revient à colmater de toute urgence une voie d'eau. Le gouvernement espère à nouveau pouvoir voguer sans encombre vers l'horizon d'un déficit public sous l'étiage des 3 % du PIB, après l'adoption ce jeudi en Conseil des ministres de la taxe exceptionnelle sur les bénéfices 2017 des grands groupes. Le dispositif a été prévu pour compenser partiellement la facture de 10 milliards d'euros tombée brusquement début octobre, quand le Conseil constitutionnel a annulé la taxe à 3 % sur les dividendes instituée en 2012 et ouvert la voie à de coûteux remboursements. « C'était ça ou sortir des clous européens », a expliqué Bruno Le Maire, lors d'une audition, jeudi, devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

« Quelques incertitudes »

Cette taxe exceptionnelle devrait rapporter 5,4 milliards d'euros à l'Etat, dont 4,8 milliards dès 2017 au titre d'un acompte réclamé fin décembre aux 320 entreprises concernées. Cela « correspond à la somme qui devrait être remboursée en 2017 par l'Etat au titre du contentieux » lié à l'annulation de la taxe à 3 %, est-il écrit dans le texte de projet de loi de finances rectificatif publié à cette occasion. Une estimation qui « présente quelques incertitudes », a jugé le Haut Conseil des finances publiques dans un avis paru mardi , ajoutant que cette répartition de la facture de 10 milliards entre 2017 et 2018 « devra être confirmée formellement par l'Insee en lien avec Eurostat ».

Pour l'heure, le gouvernement estime donc que les quelque 5 milliards récoltés permettront de maintenir le déficit à 2,9 % du PIB en 2017, comme prévu. En revanche, comme l'Etat va prendre à sa charge en 2018 les 5 milliards restant, la trajectoire budgétaire va en être affectée . La prévision de déficit pour 2018 « passera de 2,6 % à 2,8 % », a indiqué Bruno Le Maire, lors de son audition.

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Un « effort important »

Le ministre a reconnu « l'effort important » réclamé. Environ 320 entreprises réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires vont se voir imposer une surtaxe sur leur impôt sur les sociétés (IS), qui va faire passer leur taux d'IS de 33,33 % à 38,33 %. Pour 110 entreprises engrangeant plus de 3 milliards de chiffre d'affaires, un effort additionnel sera réclamé, le taux d'IS s'établissant à 43,33 %. « Le produit de la taxe sera concentré sur ces entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 3 milliards », a assuré Bruno Le Maire. Ces dernières auraient même dû avoir un taux à 45 % . « La mise en garde du Conseil d'Etat sur le plafonnement qui était prévu nous a amenés à y renoncer et du coup à réduire le taux d'IS », explique-t-on à Bercy.

La méthode choisie par le gouvernement fait que certaines entreprises - qui ne bénéficieront pas du remboursement de la taxe à 3 % - payeront, en revanche, la surtaxe exceptionnelle. Le dispositif devrait occasionner « 95 gagnants et 233 perdants, dont une dizaine de très perdants », a reconnu Bruno Le Maire. De quoi alimenter le mécontentement du Medef, qui a parlé de « mauvaise démarche ».

Renaud Honoré

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