Hulot prêt à manier le bâton pour résorber les « passoires thermiques »

Est-ce un début de rétropédalage ? Le gouvernement, qui veut réduire le nombre de logements mal isolés et très coûteux à chauffer, compte agir « pas du tout dans une logique de coercition, mais d’incitation », a assuré ce mercredi le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot. Une affirmation qui ne va pas dans le sens des préconisations qui remontent de ses services. Un « document de travail », qui leur est imputé et dévoilé mercredi par « Le Parisien », avance en effet la possibilité d’un « bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs ».

Concrètement, les propriétaires de logements aux performances énergétiques insuffisantes, faute de disposer d’un bon niveau d’isolation ou d’un système de chauffage efficace et propre, pourraient se voir taxer plus lourdement. En outre, « une obligation de travaux avant toute vente » pourrait leur être infligée. A défaut de s’exécuter, ces propriétaires subiraient un alourdissement des droits de mutation qui s’appliquent aux cessions de biens immobiliers. Enfin, les bailleurs de « passoires énergétiques » pourraient être mis à l’amende en réglant une partie de la facture de chauffage de leurs locataires lorsqu’elle dépasse les bornes fixées.

Une promesse présidentielle à tenir

Des propositions que le ministère de l’Ecologie s’est employé mercredi à noyer dans la « multitude de pistes » qui lui sont remontées et sur lesquelles il indique vouloir engager la concertation avec tous les acteurs concernés. Rien n’est exclu, y compris des mesures contraignantes sur les propriétaires pour qu’ils rénovent leurs logements, a indiqué Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement.

Et de signaler que la facture d’énergie pouvait représenter jusqu’à 40 % du prix d’une location dans les immeubles où rien n’a été fait en termes d’isolation thermique. Il a toutefois démenti que le ministère de la Transition écologique s’orienterait vers une taxe modulée en fonction de la qualité de l’isolation et du chauffage.

« L’idée, c’est d’accompagner les propriétaires qui souhaitent faire des travaux par des dispositifs d’accompagnement, mais aussi de dire clairement que les propriétaires ont la responsabilité de faire ces travaux », ajoute-t-on au cabinet de Nicolas Hulot. La feuille de route qui lui a été adressée cet été précise que des mesures à la fois « incitatives » et « coercitives » devraient être prises en ce sens. Par ailleurs, son plan climat, présenté en juillet, vise la disparition en dix ans de quelque 7 millions de « passoires thermiques ». C’est l’effort à fournir pour être en ligne avec la promesse de campagne du candidat Macron. « Notre objectif est de rénover la moitié des logements passoires thermiques des propriétaires les plus modestes dès 2022 : en dix ans, ces passoires devront avoir été éliminées », avait-il annoncé.