Fiscalité, CICE : ce qui va changer pour les entreprises

Un cap, des baisses d'impôts, un sujet de fâcherie. Bruno Le Maire n'est pas venu les mains vides, mercredi, devant les chefs d'entreprise réunis pour l'université d'été du Medef, au campus de HEC à Jouy-en-Josas. Le ministre de l'Économie a présenté les diminutions d'impôts en faveur des entreprises et des investisseurs qui seront appliquées durant ces cinq prochaines années et retranscrites dans le projet de budget 2018 qui sera présenté formellement le 27 septembre. «Notre fiscalité doit être simple et stable, a-t-il martelé. Elle doit favoriser le risque et récompenser le travail.»

Pour ce faire, Bruno Le Maire a confirmé la baisse de l'impôt sur les sociétés sur la durée du quinquennat. Le taux, scruté par les investisseurs internationaux, sera ramené de 33 % aujourd'hui à 31 % pour tous les bénéfices à partir de 2019, puis 26,5 % en 2021 et finalement 25 % en 2022. Dans l'intervalle, les taux réduits déjà appliqués à ce jour aux PME seront maintenus.

Suppression de l'ISF

Mais la plus emblématique des réformes de cet automne - et la plus sensible - est sans conteste celle de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). «Avec la suppression de l'ISF, nous voulons attirer les investisseurs dont nous avons besoin pour développer vos entreprises», a expliqué Bruno Le Maire. L'ISF sera rayé du Code des impôts et remplacé par un nouvel «impôt sur la fortune immobilière» (IFI). Ce dernier ne concernera - comme son nom l'indique - que le capital immobilier et non plus les actions et autres avoirs financiers. C'était une promesse de campagne du candidat Macron.

L'IFI ne rapportera plus à l'État que 1,2 milliard d'euros, contre 5 milliards pour l'ISF. À noter, l'immobilier professionnel restera exonéré, comme c'est déjà le cas avec l'ISF. Complétant la réforme de la taxation du capital, un «prélèvement forfaitaire unique» de 30 % sur les revenus du patrimoine sera bien appliqué dès l'année prochaine, a confirmé Bruno Le Maire.

Tensions autour du CICE

Le patronat applaudit cet ensemble de mesures pro-attractivité. Ils boudent en revanche le dispositif imaginé par l'exécutif pour renforcer la compétitivité de leurs entreprises. La transformation du CICE en baisse de charges sociales pérenne, prévu en 2019, est en effet devenue, entre l'exécutif et le patronat, un sujet qui fâche. Et sur ce point, Bruno Le Maire n'a pas rassuré les chefs d'entreprise.

Premier sujet de tension: le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera moins favorable aux entreprises l'année prochaine. En effet, le mécanisme de baisse du coût du travail sera calculé sur 6 % de la masse salariale jusqu'à 2,5 smics en 2018, et non plus 7 % comme cette année, reconnaît Bercy. En d'autres termes, les entreprises perdront plusieurs milliards d'euros de crédit d'impôt l'année prochaine.

« Je ne crois pas à cette logique de conditions qui ruine le bien le plus précieux pour une économie : la confiance »

Bruno Le Maire

De plus, les entreprises, qui ont longtemps réclamé la transformation du CICE en réduction pérenne de charges salariales, ont changé d'avis. Les conditions posées par l'exécutif pour réaliser ce basculement - sur la base d'un taux de 6 % - les ont refroidies. Certes, les entreprises amélioreront leur compétitivité et leurs résultats grâce à l'allégement des charges. Mais cela alourdira mécaniquement de 4 milliards d'euros l'impôt sur ces mêmes résultats. L'industrie a fait ses calculs. À ce compte-là, elle y perdra même avec la baisse de l'impôt sur les sociétés à 25 % en 2022.

De plus, le patronat estime que les allégements de charges proposés par le gouvernement sont trop concentrés sur les petits salaires. Pour l'instant, l'exécutif prévoit une baisse de 6 points de cotisations patronales jusqu'à 2,5 smics, et plus encore au niveau du salaire minimum. Toutefois, l'entourage de Bruno Le Maire n'a pas exclu de discuter du plafond de salaire concerné par les baisses de charges.

Le ministre de l'Économie a surtout insisté sur le changement de méthode survenu avec l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Élysée. François Hollande réclamait aux entreprises des créations d'emplois en contrepartie de la mise en place du CICE? Cette logique n'a plus lieu d'être, assure désormais le ministre. «Je ne crois pas, a-t-il assuré, à cette logique de conditions qui ruine le bien le plus précieux pour une économie: la confiance.»