Neutralité du Net : l’Inde vient d’adopter les « règles les plus strictes au monde »
Mercredi 12 juillet, le gouvernement indien a adopté les règles « les plus strictes au monde » en matière de neutralité du Net. La bataille sur cette question avait commencé dans ce pays dès 2015, quand Facebook avait souhaité, avec son programme FreeBasics, donner un accès gratuit à son site et à une poignée d’autres, tout en facturant le reste de l’accès à Internet. Cette initiative avait déclenché plusieurs années d’affrontement entre la plateforme et les défenseurs de ce principe fondateur d’Internet.
En novembre 2017, l’Autorité indienne de régulation des télécoms (TRAI) donnait ses recommandations pour défendre la neutralité du net dans le pays. Huit mois plus tard, l’exécutif vient d’adopter, mercredi 12 juillet, ces règles qui sont les « plus strictes au monde ».
Les fournisseurs d’accès sont désormais tenus d’interdire « toute forme de discrimination et d’interférence » dans le traitement du contenu en ligne, et ne pourront ni « bloquer, dégrader, ralentir ou offrir au contraire des vitesses de connexion plus grandes en fonction du contenu ».
En Inde, où près de la moitié des 1,3 milliard d’habitants ont un accès à Internet, la bataille sur la neutralité du net a été lancée en 2015, avec Free Basics, l’offre controversée de Facebook : le réseau social, qui disait vouloir offrir un accès Internet à ceux qui n’en avaient pas les moyens, proposait un accès gratuit à son site et à une poignée d’autres, mais faisait payer le reste des sites, contrevenant ainsi à la règle interdisant de différencier le contenu selon les prix.
Aux Etats-Unis, c’est fini
La décision du gouvernement indien est une victoire pour les centaines de millions d’internautes du pays, alors que les Etats-Unis viennent de leur côté de renoncer officiellement, lundi 11 juin, à la neutralité du net. Les géants des télécoms ont désormais tout le loisir d’instaurer un Internet à plusieurs vitesses dans le pays.
En Europe, « le cadre de régulation est beaucoup plus stable », assurait Sébastien Soriano, le patron de l’Arcep, régulateur des télécoms français, lorsque nous le recevions pour un podcast en décembre dernier. Les 28 États membres de l’Union européenne viennent d’ailleurs de réaffirmer leur engagement en signant, via l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) et avec l’Inde, une déclaration commune en faveur d’un Internet ouvert.
Regulators from India???????? and Europe???????? adopt today a joint statement on #NetNeutrality. Here are the building blocks for rules to ensure an internet open to all expressions and innovations???????? These principles should have no border among democracies ????https://t.co/TgqigFs3ap pic.twitter.com/0DECU9QbE4
— Sébastien Soriano (@sorianotech) 14 juin 2018
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Image à la Une : Câble LAN. Flickr / markusspiske
