Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit en 2018 avec des modifications. En 2019, il sera transformé en mécanisme de prime. Tour d’horizon des nouveautés fiscales, prime à la casse comprise.

Le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l'environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises

 

En 2018, le dispositif est reconduit avec un bon coup de rabot fiscal : le taux du crédit d'impôt est ramené à 15 % (au lieu de 30 % précédemment) pour les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (éligibles uniquement pour le remplacement de simple vitrage) pour des travaux réalisés entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Attention, après cette date ces types de travaux ne seront plus éligibles au CITE.

 

En revanche, les chaudières à fioul sont exclues du dispositif dès le 1er janvier 2018. A noter que l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie (définis par arrêté) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt diminué à 15% jusqu'au 30 juin 2018. Le CITE sera transformé en 2019 en prime afin que les ménages en profitent dès l’achèvement des travaux.

 

Hausse de la CSG

 

La Loi de finances prévoit dès le 1er janvier 2018 une augmentation de 1,7 % de la CSG pour l’ensemble des revenus d’activité ou salaires versés par les employeurs. Cette mesure concerne également les revenus de placement et revenus du capital. Les allocations chômage et les indemnités y échappent ainsi que certaines pensions de retraite inférieures au seuil permettant l’application d’un normal de CSG.

 

En contrepartie de la hausse de la CSG, le gouvernement a annoncé une baisse sur l'année 2018 des cotisations des actifs (suppression des cotisations salariales d’assurance maladie -0,75 %- et d’assurance chômage -2,40 %).

 

Une mesure équivalente doit concerner les travailleurs indépendants, selon Bercy. Elle doit se traduire par la baisse de la cotisation famille de 2,15 points (équivalente à une suppression de cette cotisation) et par un accroissement de l’exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité.

 

Baisse du taux du CICE

 

Autre mesure moins avantageuse pour les entreprises : le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) diminuera de 7 à 6 % pour les salaires versés en 2018. Rappelons que cet avantage fiscal concerne les entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel. Le CICE sera supprimé en 2019 au profit d'un allégement de charges, indique Bercy.

 

En revanche, la loi de Finances modifie le taux d’impôt sur les sociétés, pour l’abaisser à 28 % en 2018, avec un objectif à 25 % en 2022.

 

La taxe d’habitation supprimée sur critère de revenu

 

Quant à la taxe d’habitation, elle a également été modifiée par la Loi de Finances 2018 puisqu’elle doit être progressivement supprimée à partir de 2018 sur la base d’un critère de revenus.

 

Le gouvernement annonce que 80 % des Français pourront être exemptés à terme. Pour savoir, si vous serez exemptés, Bercy propose sur son site de renseigner 3 données dont le revenu fiscal de référence et le nombre de parts.

 

Une simulation sur le site de Bercy permet de comprendre qu’avec un revenu fiscal de référence de 50 000 euros sur la base de 3 parts déclarées (correspondant à un couple et deux enfants), le contribuable pourra être exempté. En revanche, à partir de 60 000 euros et donc au-delà, toujours sur la base de 3 parts déclarées, le contribuable devra continuer de payer sa taxe d’habitation.

 

Achat d’un véhicule moins polluant… et d’occasion !

 

La prime à la conversion des véhicules est élargie en 2018. Il s’agit d’une prime de 1 000 euros pour tous les propriétaires de véhicules essence immatriculés avant 1997 ou diesel avant 2001. Elle sera doublée pour les ménages non imposables (soit 2 000 euros) et étendue aux véhicules diesel immatriculés entre 2001 et 2006.

 

Autre nouveauté intéressante : cette prime à la casse 2018 pourra servir à acheter un véhicule d’occasion. En effet, la voiture achetée devra porter la vignette Crit'Air 0, 1 ou 2. De facto, il sera possible de bénéficier du système en achetant une voiture neuve, mais aussi, une occasion à essence immatriculée après le 1er janvier 2006 ou une occasion diesel immatriculée après le 1er janvier 2011. Le gouvernement vise un objectif de 100 000 voitures bénéficiant de la prime en 2018 pour la première année du système…

Source : batirama.com/ ©F. Leroy