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Aux Etats-Unis, un coup fatal porté à la neutralité du net

Aux États-Unis, la Federal Communications Commission (FCC) a porté un coup fatal à la neutralité du net en revoyant la classification juridique des fournisseurs d'accès à internet. Que signifie cette décision ?

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Pourquoi la neutralité du net est importante

Sans neutralité du net, la qualité de service des opérateurs et fournisseurs d'accès internet pourra être dégradée selon les usages.

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Le 14 décembre 2017 s'est joué aux États-Unis le sort de la neutralité du net. Le vote de la puissante Federal Communications Commission (FCC) vient en effet modifier le statut des fournisseurs d'accès internet (FAI). Il s'agit d'un enjeu de dérégulation, qui permettra à ces acteurs d'examiner les usages des internautes (streaming, jeu en ligne, etc.) afin d'instaurer des tarifs différenciés, ou à tout le moins des vitesses de débit variable. En d'autre termes, des voies rapides pour qui est prêt à payer plus cher... Et une connexion plus lente pour les autres ? La décision a été prise à l'issue de la réunion mensuelle de la FCC, consécutive à la nomination en janvier 2017 du Républicain Ajit Pai à la tête de ce régulateur des télécoms. Sur 5 commissaires appelés à voter, seulement 2 se sont fermement opposés à une telle dérégulation.

Un statut déjà amendé en 2015 sous Obama

Aux États-Unis, les débats autour de la neutralité du net ont commencé dès 2004. L'opérateur Comcast avait alors été sanctionné par la FCC pour avoir bridé la vitesse de téléchargement des internautes utilisant le protocole de partage de fichiers BitTorrent. À l'issue d'une longue bataille, la justice donnait finalement raison aux opérateurs en 2014. De sorte qu'en 2015, sous la présidence Obama, la FCC soit finalement contrainte de reconnaître l'internet comme un bien public.

BIEN COMMUN. Concrètement, les réseaux à haut débit avaient alors acquis le statut de common carriers (infrastructures publiques) au lieu de information providers (fournisseurs d'information). La mesure instaurait donc une forme de neutralité du net en protégeant davantage les internautes, en leur assurant notamment une couverture universelle à la connexion internet, qu'ils se situent dans une zone bien desservie par les infrastructures haut débit ou non.

De quelle neutralité parle-t-on

En 2017, la FCC ne voit plus les choses du même œil. La bataille, qui se joue sur les mots, ne doit pas faire oublier les véritables enjeux du vote. Dans son communiqué officiel, la commission parle ainsi de "restaurer la liberté du net", alors que cette mesure vise à rétablir un statut de fournisseurs d'information (privés) pour les fournisseur d'accès internet fixe et mobile.

En fait, le problème n'a rien d'une simple nuance sémantique. Ce qui se joue entre ces deux classifications (common carriers ou information providers) n'est ni plus ni moins que la possibilité pour les distributeurs d'accès d'instaurer des "péages" si les internautes veulent accéder à certains services consommateurs en bande passante (typiquement, les vidéos en ligne, transitant par exemple par des plate-formes comme Netflix ou Youtube). En 2014, aux États-Unis, Netflix avait par exemple dû accepter de payer une rente au FAI Time Warner Cable (lien, en anglais), afin que ses abonnés puissent regarder leurs programmes en ligne sans ralentissement. 

Et en Europe ?

Qu'en est-il en Europe ? Le gendarme européen des télécoms, l'Orece (Organe des régulateurs européens des communications), a introduit le 30 août 2016 le principe de neutralité de l'internet, dont l'application est confiée en France à l'Arcep. Il ne s'agit toutefois que d'indications générale, et les mailles sont larges. Certains opérateurs parviennent en effet à contourner les règles, notamment dans le cadre de l'internet mobile, en proposant de ne pas décompter les données consommées par certains services partenaires, par exemple Netflix et Youtube (offre de Vodafone au Royaume-Uni, voir capture d'écran ci-dessous). Un opérateur portugais adopte la même démarche en commercialisant des extensions data allouées à certaines applications, avec un distingo réalisé quant à l'usage réalisé (messagerie, social, vidéo, musique...). De sorte que le client ne soit pas explicitement contraint de payer pour continuer à utiliser les services (il peut le faire en utilisant son forfait données standard)... mais y soit subtilement invité par des offres commerciales.

Capture d'écran du site de Vodafone UK

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