Dernière ligne droite avant l'annonce de la stratégie logement du gouvernement

La semaine s’annonce chargée pour les bailleurs sociaux. Mercredi 20 septembre, le gouvernement annoncera sa stratégie Logement. Et le lendemain, le conseil national de l’habitat (CNH), présidé par le député (EM) Aurélien Taché, doit examiner le décret actant le principe d’une baisse des loyers selon l’Union sociale pour l’habitat (USH), membre du CNH (1).

« Ce texte actera le principe d’un abattement forfaitaire de l’APL déterminé par un arrêté, explique Marianne Louis, secrétaire générale de l’USH. L’arrêté fixera par la suite la baisse de l’APL de 5 euros annoncée par le gouvernement durant l’été. Et le décret créera le principe d’un abattement. » A l’avenir, d’autres arrêtés pourront donc être publiés pour acter de nouvelles baisses de l’APL.

18% de coupes budgétaires d’ici à 2019

La stratégie Logement n’est pas encore annoncée, qu’elle suscite de nombreuses inquiétudes à causes des coupes budgétaires à venir. Sur RTL, Julien Denormandie a confirmé que le budget du ministère de la Cohésion des Territoires devrait effectivement baisser. Selon Le Parisien, qui a examiné les lettres de cadrages budgétaires envoyées au ministère par le Premier ministre, cette coupe pourrait atteindre 18,1% d’ici à 2019 pour le ministère de la Cohésion des Territoires.

« Si l’Etat est désireux de réduire les dépenses que représente l’immobilier (42 milliards d’euros ; +2% depuis 2009), il doit être cependant vigilant dans son arbitrage car le secteur comptabilise 58 milliards d’euros de bénéfices, un chiffre en croissance de 26% depuis 2009 », prévient Fabrice Abraham, directeur général du réseau d’agence immobilière Guy Hoquet l’Immobilier.

98 offices publics de l’habitat « dans le rouge »

Pour le moment, les organismes HLM sont les principaux concernés par le régime sec prévu par le gouvernement puisqu’ils sont les plus durement touchés par la baisse des APL : dans le parc social, elle pourrait atteindre 60 euros et être suivie par une baisse des loyers du même montant. « A droit constant, le gouvernement ne peut pas contraindre un organisme HLM à baisser les loyers, cette disposition n’existe pas dans le code de la construction et de l’habitation », signale Marianne Louis, qui précise que les bailleurs sociaux peuvent avoir des démarches volontaires pour réorganiser les loyers.

De nouvelles dispositions législatives devraient donc être votées au Sénat et à l’Assemblée Nationale… alors que cette dernière confère la majorité au gouvernement. « Nous rappellerons aux nouveaux députés (En Marche, ndlr) le programme pour lequel ils ont été élus, la baisse de l’APL n’y figurait pas », lance Frédéric Paul, délégué général de l’USH.

Les enjeux sont conséquents pour les organismes HLM. Si cette baisse de 60 euros était actée, les capacités d’autofinancement des organismes seraient durement touchées. La fédération des offices publics de l’habitat (OPH, qui représente les 256 offices) estime que 98 offices (soit 31% du patrimoine) seront « dans le rouge et auront un autofinancement négatif ». En conséquence, 68 000 emplois seraient supprimés dans le bâtiment, selon les calculs de la fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH).

(1) Sollicité sur le sujet, le ministère de la Cohésion des territoires ne nous a pas rédondu.