L’Assemblée nationale se convertit au numérique. Selon les informations du Monde, les amendements imprimés sur papier seront remplacés, à partir du 1er janvier 2018, par des tablettes numériques lors de l’examen des textes législatifs dans l’Hémicycle. Les trois questeurs du Palais-Bourbon, Thierry Solère (Les Constructifs), Florian Bachelier et Laurianne Rossi (La République en marche) ont pris cette décision, jeudi 5 octobre, de manière collégiale, afin de moderniser les pratiques des députés et d’éviter de gaspiller des tonnes de papier utilisées pour l’impression de ces liasses d’amendements.
Chacun des 577 élus de l’Assemblée disposera désormais d’une tablette, qui sera fixée à l’intérieur de son pupitre dans l’Hémicycle. Avant de faire ce choix, les trois questeurs avaient d’abord envisagé de contraindre chaque député à se doter d’une tablette pour pouvoir suivre l’examen des amendements en séance. Mais cette piste a vite été abandonnée : si l’un d’eux oubliait de l’apporter, cela aurait pu poser un problème constitutionnel, chaque député devant avoir connaissance des amendements inscrits… Les questeurs ont aussi envisagé d’intégrer la nouvelle tablette directement dans le bois du pupitre mais cela exigeait de longs travaux et faisait grimper la facture de manière excessive.
Pas de grandes économies
Avec la formule retenue, l’opération doit se révéler assez neutre pour le budget de l’Assemblée à la fin du quinquennat. L’achat de 577 tablettes devrait coûter environ 200 000 euros et la suppression des liasses d’amendement générer une économie annuelle de près de 40 000 euros, en papier et en impression.
« C’est un investissement qui sera rentabilisé en 2022 », résume un des questeurs, qui ne table pas sur de grandes économies pour le budget de l’institution. Après cinq années d’utilisation, il faudra en effet renouveler le matériel lors de la législature suivante. Sans compter les éventuels frais de maintenance au cours du quinquennat. « Au moins, en se passant du papier, on dématérialise. Cela sera plus pratique et cela montre que le Parlement se modernise ! », résume l’un des trois députés chargés de gérer les aspects administratifs et matériels de la vie de l’Assemblée.
Ce choix généralise une pratique déjà expérimentée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Depuis mars 2016, celle-ci avait décidé de dématérialiser l’ensemble de ses travaux et de ne plus utiliser de papier. A titre d’exemple, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui avait été examiné par cette commission – comportant plusieurs centaines d’amendements – avait nécessité l’impression de plus de 60 700 pages.