RSI : le coup de gueule des administrateurs élus

Adieu le RSI, bonjour la «Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants ». Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté la semaine dernière, consacre la suppression du Régime social des indépendants au 1^er janvier 2018, douze ans après sa création. Mais parce que les caisses, les équipes et le service aux assurés ne seront pas transférés immédiatement au régime général, le RSI hérite d’un nouveau nom pour deux ans, avant son absorption définitive.

De nouvelles difficultés

Mardi, les administrateurs élus du régime, réunis en conseil, ont massivement voté contre ce projet de loi (38 voix contre, 7 pour, 4 abstentions). Un vote toutefois consultatif, qui n’empêchera pas le gouvernement de mener à bien sa réforme. 

«Il n’est pas question que j’endosse la suppression du RSI, car elle engendrera de nouvelles difficultés », a prophétisé Louis Grassi, le président national. La tentative d’améliorer la qualité de service achoppera sur l’insuffisance de l’investissement informatique des Urssaf, a renchéri Philippe Magrin, l’élu de Bretagne: «Ca fait dix ans qu’on nous promet de mettre de l’argent dans une nouvelle version du logiciel, mais rien n’a jamais été fait.»

La transition sera plus courte que l’espéraient les élus. Au 1^er janvier 2019, les nouveaux indépendants ex-salariés pourront rester affiliés au régime général au lieu de basculer sur les «caisses déléguées » dédiées. A cette date, les mutuelles délégataires du RSI cesseront d’enregistrer de nouveaux affiliés, et leurs derniers contrats s’éteindront le 31 décembre 2020. L’organisation définitive doit être mise en place au plus tard le 1^er janvier 2020, avec la bascule des contrats de travail des salariés du RSI aux organismes du régime général. 

La transition aurait pu prendre 3 à 5 ans 

«On nous avait dit que la transition durerait deux ans minimum, en fait ça sera 1 an plus 1 an. C’est une intégration à marche forcée», a protesté Bernard Delran, président du RSI des professions libérales. Selon nos informations, il y a quelques mois, l’administration avait étudié un éventuel tranfert du risque maladie du RSI au régime général. Verdict: la bascule des remboursements à la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) nécessiterait 3 ans ; celle des indemnités journalières... 5 ans!

Les élus sont également mécontents car le «guichet unique » qui leur avait été promis ne gérera pas les risques transversalement comme aujourd’hui : les CPAM ne s’occuperont que de maladie, les CARSAT que de retraite, etc. De plus, les représentants ne seront plus élus, mais désignés. Pour Claude Villard, président du Rhône, cela signifie que des «apparatchiks» vont remplacer les hommes de terrain: «Aujourd’hui, on gère des accidents de la vie, on débloque des fonds pour parer au plus pressé sans aucune enquête. On va passer d’une gestion sociale à une gestion en silo».