Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
Général
- Les changements opérés par Facebook dans ses conditions d’utilisation salués par la Commission européenne.
- Contenus dangereux : le Royaume-Uni est prêt à légiférer pour mettre les plates-formes Internet face à leurs responsabilités.
- La technologie au service de la lutte contre la pauvreté !
- Ouverture d’un laboratoire d’intelligence artificielle à Saclay par IBM.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- La quête européenne vers une intelligence artificielle éthique.
- Les outils utilisant l’IA pour combattre le crime sont moralement neutres, mais les données biaisées qu’on leur fournit sont biaisées.
- L’intelligence artificielle peut aider dans la lutte contre la traite des êtres humains.
DONNEES PERSONNELLES
- A la suite d’un contentieux initié par l’association UFC-Que choisir il y a plusieurs années, le TGI de Paris a condamné Facebook à indemniser le préjudice moral collectif subi du fait des clauses abusives présentes dans les anciennes conditions générales, amenant l’entreprise à communiquer sur les évolutions futures des conditions d’utilisation actuelles.
- Contestés dans leur croisade contre le chinois Huawei et son implication dans l’implantation de réseaux 5G, les Etats–Unis se dirigent vers l’adoption de standards strictes en matière de cybersécurité alors qu’en France un texte est actuellement débattu afin de prévenir les risques d’espionnage.
- Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD / EDPS) révèle mener une enquête afin d’étudier la conformité des rapports contractuels unissant l’Union européenne et l’entreprise Microsoft à la politique de protection des données issues du RGPD.
- L’idée d’une règlementation générale de protection des données personnelles est relancée aux Etats-Unis par la publication d’un rapport d’enquête sénatorial qui cherche à tirer des enseignements de la fuite massive de données subie par la société Equifax en 2017.
- La réflexion se poursuit outre-Atlantique avec le lancement par le New York Times de « The Privacy Project », série d’articles consacrées aux enjeux liés au partage massif de données personnelles.
