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La réforme de l'apprentissage suscite un engouement surprise

Malgré une phase de transition complexe, la réforme de l'apprentissage est accueillie avec un enthousiasme que le ministère du Travail n'avait pas anticipé. Réunis mardi, les directeurs de centres de formation d'apprentis ont loué le mouvement de libéralisation en cours et se sont dits prêts à se transformer en chefs d'entreprise pour cela.

La réforme Pénicaud libéralise le fonctionnement de l'apprentissage et donne le pouvoir aux branches professionnelles.
La réforme Pénicaud libéralise le fonctionnement de l'apprentissage et donne le pouvoir aux branches professionnelles. (Shutterstock)

Par Alain Ruello

Publié le 6 juin 2019 à 06:56Mis à jour le 6 juin 2019 à 09:59

La loi avenir professionnel promulguée en septembre dernier serait-elle victime de son succès ? C'est sans doute exagéré de l'affirmer, mais le trou d'air constaté à l'aube de chaque réforme de la formation ne semble pas avoir lieu. La bascule d'heures en euros n'a pas freiné la mobilisation du compte personnel de formation . Le nouveau dispositif de reconversion « Pro A » suscite beaucoup de demandes. Mais c'est surtout du côté de l'apprentissage que la mayonnaise prend, au point de susciter un engouement que le ministère du Travail n'avait pas anticipé.

« Si en 2018, on m'avait dit que le réseau qui forme le plus d'apprentis voulait passer au nouveau mode de financement plus vite j'aurais signé tout de suite », a témoigné Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, mardi devant un parterre de directeurs de Centres de formation d'apprentis (CFA). Le réseau en question, c'est celui des chambres de métiers qui a voté une délibération en ce sens envoyée à la ministre, laquelle devrait répondre en fin de semaine prochaine.

Valeur montante

D'autres réseaux ont fait la même demande, de manière informelle. Tous aimeraient pouvoir bénéficier dès la rentrée de septembre, soit avec six mois d'avance, du financement dit au « coût-contrat » pour chaque jeune d'une section d'un CFA existant ou nouveau, créée sans l'aval de la région, ce que la loi permet dorénavant. A en croire Antoine Foucher, de telles sections se comptent par « centaines », et des projets de création de CFA en « dizaines », signe, a-t-il ajouté, « d'une émulation qu'on n'avait pas connue depuis de très nombreuses années ».

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Compagnons du devoir, Maisons familiales et rurales, ou groupes privés, comme Accor, Adecco, Korian et Sodexo : de fait, les annonces se sont multipliées ces derniers mois, preuve que l'apprentissage est une valeur montante. Le nombre de contrats signés en 2018 a progressé de 7,5 % et le ministère veut croire que cette hausse, inédite depuis dix ans, anticipe les effets de sa réforme. « La tendance est là depuis deux ans », tempère un professionnel du secteur.

Libéralisation en marche

Régime de TVA, factures à envoyer aux opérateurs de compétences, prise en compte de l'absentéisme : de très nombreux détails sur la vie future des CFA restent pourtant à préciser, comme l'ont montré les nombreuses questions posées mardi. La phase de transition est très complexe car elle dépend aussi de la mise en place, à marche forcée, des Opco, les nouveaux opérateurs paritaires . Il n'empêche, les grandes inquiétudes initiales ne semblent plus de mise.

Au passage, Antoine Foucher a balayé celle sur le financement : quand bien même le nombre de contrats hors conventions régionales explose, l'argent ne manquera pas malgré une collecte de taxe en moins cette année. France Compétence, le nouvel établissement chargé de répartir les fonds, a prévu une enveloppe de 80 millions pour 10.000 contrats pour la période septembre-décembre, a précisé son directeur général, Stéphane Lardy.

Le grand vent de libéralisation du marché de l'apprentissage est donc porteur, même si, pour nombre de directeurs de CFA, cela demande de se transformer en chefs d'entreprise. Agefos PME, l'un des organismes paritaires de la formation, leur propose cinq jours de formation gratuite pour apprendre à se développer, ce que les intéressés ont chaudement accueilli.

Autre signe de l'émulation en cours, la Fédération de la formation professionnelle, principale organisation du secteur, va mettre sur pied des ateliers pour ses adhérents qui veulent se lancer dans l'apprentissage, même si nombre d'entre eux pratiquent déjà les contrats de professionnalisation, l'autre forme d'enseignement en alternance. « Il y a un vrai engouement », indique une porte-parole.

Déductions de taxe d'apprentissage

Même si l'essentiel des décrets, arrêtés ou circulaires concernant la réforme de l'apprentissage a été publié, plusieurs points restent à préciser, comme les sommes que les entreprises qui créent un CFA interne pourront déduire de leur taxe d'apprentissage. « Quelques pour-cents », répond le cabinet de Muriel Pénicaud, renvoyant la réponse précise à un prochain décret. Cette déduction ne sera pas exclusive du financement du CFA selon le mécanisme du coût-contrat.

Alain Ruello   

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