Le « forfait mobilité » restera facultatif

Les employeurs n'auront pas l'obligation d'octroyer à leurs salariés un « forfait mobilité » pour participer au coût de leur trajet domicile-travail. Les arbitrages n'ont pas tourné en faveur du caractère obligatoire, l a ministre des Transports, Elisabeth Borne, n'ayant pas eu gain de cause . En tout cas pas pour l'instant. Un amendement déposé mercredi par le gouvernement prévoit de l'autoriser à « prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant de définir les conditions de la prise en charge par l'employeur des frais de transport personnel ». « On se donne 18 mois pour faire le bilan. Si les entreprises n'ont pas joué le jeu, on sera certainement amené à ajouter plus d'obligations », décrypte Jean-Marc Zulesi, député LREM des Bouches-du-Rhône, très investi sur le sujet.

Une disposition étendue au covoiturage

Le sujet a fait débat au sein du gouvernement. Au départ, l'idée était d'étendre au covoiturage la prime existante pour les déplacements domicile travail à vélo et d'en doubler le plafond d'exonération sociale et fiscale, à 400 euros par an. La ministre des Transports a ensuite souhaité que cette disposition devienne obligatoire pour les employeurs, et qu'elle s'applique aussi aux salariés se rendant en voiture à leur travail.

Sur ce dernier point, on devrait en rester à ce qui existe déjà aujourd'hui : la possibilité pour les entreprises de contribuer aux frais de carburant jusqu'à un plafond de 200 euros annuels. Cet outil est à la fois méconnu et peu utilisé.

Cela pourrait changer, car avec la LOM, la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail va s'enrichir d'une nouvelle thématique : « les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail ».

Au programme, les trajets des salariés entre leur domicile et leur travail, ainsi que « la réduction du coût de ces trajets », avec un focus sur les modes de déplacements dits durables mais aussi « la prise en charge par l'employeur » des frais supportés par les salariés quand les transports publics font défaut ou que les horaires de travail ne permettent pas de les utiliser.

« Nous faisons confiance aux acteurs du dialogue social », souligne Jean-Marc Zulesi. Les régions, dont certaines, telles les Hauts de France ont déjà ouvert le dossier, sont aussi invitées à agir. L'amendement gouvernemental prévoit qu'une ordonnance soit prise pour les autoriser à expérimenter.