Après des réductions successives qui ont eu lieu les deux dernières années, la taxe d’habitation sera entièrement supprimée, pour 80% des Français, en 2020.
Taxe d’habitation supprimée : la dernière étape après les réductions
Conformément à la promesse de campagne du Président de la République, la taxe d’habitation sera entièrement supprimée en 2020 pour 80% des Français.
La taxe d’habitation avait été réduite lors des 2 dernières années pour 80% des ménages. Une diminution de l’ordre de 30% en 2018 puis de 65% en 2019.
Il est à noter que cette suppression s’applique uniquement aux taxes d’habitation concernant les résidences principales.
Quant aux 20% des Français les plus aisés, et donc encore assujettis à la taxe d’habitation, ils devront encore patienter pour bénéficier de la suppression. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé, que pour les 20% de Français restant, la suppression de la taxe s’effectuera par étapes.
Concrètement, pour les 20% de Français les plus aisés, la taxe d’habitation diminuera par tiers à partir de 2021. La suppression totale aboutira en 2023.
Un simulateur officiel vous permet de vérifier si vous faites bien partie des Français qui bénéficieront de la suppression dès 2020.
Compensation intégrale du manque à gagner
La suppression totale, actée en 2023, redonnera 18 milliards de pouvoir d’achat aux Français. En moyenne, par ménage, l’économie réalisée s’élève à 723€.
Il est à noter que l’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités suite à la suppression de la taxe d’habitation.
Pour ce faire, plusieurs dispositifs verront le jour. D’une part, les communes disposeront de l’actuelle part départementale de la taxe foncière. Quant aux intercommunalités et aux départements, ils bénéficieront d’une part de la TVA.
Par ailleurs, pour préserver les recettes locales, le montant de la revalorisation tiendra compte de la revalorisation forfaitaire de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale de + 0,9 %. Ce taux correspond au dernier indice des prix à la consommation connu.
Pour préparer le terrain, des simulations individuelles complètes sont à la disposition des assemblées parlementaires ainsi qu’aux associations d’élus. L’objectif ? Mieux appréhender les effets de la réforme et les modalités de compensation. Les simulations seront également disponibles auprès de chaque direction départementale des finances publiques.
Signalons également que l’engagement financier de l’Etat auprès des collectivités est maintenu. En effet, le montant de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités (DGF), est stable. Il est reconduit à hauteur de 27 milliards d’euros depuis 2017.
Des travaux se tiendront dès le premier semestre 2020 pour évaluer les conséquences de la réforme fiscale locale. Le Parlement, le Comité de finances locales ainsi que les élus locaux y prendront part.
