Le Plan Bâtiment Durable plaide pour une meilleure prise en compte des propriétaires bailleurs et des locataires dans la politique publique de rénovation énergétique. Le groupe de travail co-piloté par Pierre Hautus, directeur général de l’UNPI et Michel Pelenc, directeur général de la Fédération SOLIHA, soumet ainsi plusieurs propositions pour éradiquer les logements énergivores du parc locatif privé.
Le parc locatif privé joue un rôle social
Le parc locatif privé compte près de 6,5 millions de logements, dont 3,1 millions sont considérés comme des logements énergivores.
Les locataires du parc privé locatif constituent 45% des ménages exposés à la précarité énergétique.
Ils cumulent en conséquence loyer et charges élevées. En faisant ce constat, on se rend compte que la rénovation énergétique du parc locatif privé concerne aussi bien les propriétaires-occupants que les locataires.
Parmi les locataires du parc privé habitant un logement énergivore, 65% vivent en appartement. Cette information est essentielle car si les propriétaires sont bien les décideurs des travaux privatifs, c’est l’assemblée générale de la copropriété qui décide des travaux relevant des parties communes.
De leur côté, les propriétaires de ce parc sont plutôt des retraités, cadres et professions supérieures, commerçants, agriculteurs, artisans ou chefs d’entreprises. 64% d’entre eux ne possèdent qu’un seul logement. 64% gèrent directement leur bien.
Enfin, 60% du parc locatif privé appartient à des propriétaires qualifiés « d’aisés » et pourtant ils détiennent le plus grand nombre de logements énergivores !
Inutile de préciser que l’effort d’entretien-amélioration est en diminution depuis une dizaine d’années. Pourtant ces logements qui se trouvent plutôt en zones urbaines jouent un rôle important dans les campagnes où le parc locatif social est moins implanté.
Il faut sortir de l’approche classique mettant en miroir un locataire « passif » et un propriétaire à la seule recherche du profit.
Les propriétaires bailleurs peuvent développer un rôle sociétal et environnemental, les locataires jouer un rôle dynamique. Tous deux peuvent devenir acteurs de la rénovation énergétique.
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Prendre en compte la spécificité du parc locatif en copropriété
Un des principaux objectifs est celui de mobiliser les propriétaires bailleurs selon leur profil : les « éligibles Anah », les « intermédiaires » ou les « aisés ». L’autre priorité concerne des mesures spécifiques à prendre pour les copropriétés.
Dans la mesure où les copropriétés accueillent 65% des logements locatifs privés, des mesures spécifiques doivent être prises. Notamment pour promouvoir les aides directes aux syndicats et élargir l’éligibilité des copropriétés aux aides de l’Anah.
Une des propositions est donc d’ouvrir le programme « Copropriétés fragiles de l’Anah » à l’ensemble des copropriétés énergivores et supprimer le taux d’impayés de charges requis de 8% pour être éligibles à ces aides.
Ainsi, les syndicats de copropriété deviendraient éligibles aux aides de l’Anah dès que leur consommation énergétique dépasse 330 kWhEP/m2.an.
Par ailleurs, les subventions collectives doivent être développées compte tenu de leur efficacité puisque les bailleurs en bénéficient comme les propriétaires-occupants.
Concernant les copropriétés, l’Eco-PTZ est difficilement mobilisable car il ne couvre pas l’ensemble des travaux. Mais avec la loi de finances 2019, l’Eco-PTZ a évolué en supprimant la condition de bouquet de travaux et l’éligibilité des logements de plus de 2 ans.
Il faut donc encourager les banques à distribuer l’Eco-PTZ via une augmentation de leur rémunération et promouvoir l’Eco-PTZ collectif, y compris auprès des syndics bénévoles.
En ce qui concerne les certificats d’économie d’énergie devenus la première source de financement de la rénovation énergétique, il serait temps d’adapter ce mode de financement aux besoins et contraintes des copropriétés en matière de prise de décision pour des travaux.
Mesures spécifiques pour les copropriétés
- Adapter et amplifier les programmes de sensibilisation et de formation à la rénovation énergétique pour les syndics de copropriétés.
- Rendre les copropriétés éligibles aux aides de l’Anah dès que leur consommation énergétique dépasse 330 Kwh.EP par m2 et par an
- Promouvoir les aides directes de l’Anah aux syndicats de copropriétaires
- Cristalliser le montant du CITE le jour du vote des travaux en Assemblée Générale de copropriété (à condition que les travaux soient réalisés dans les 2 ans)
- Promouvoir l’Eco-PTZ collectif, y compris pour les syndics bénévoles.
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