MaPrimeRénov : Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont annoncé sa mise en place au 1er janvier 2020.
Du CITE à MaPrimeRénov’
En fait, MaPrimeRénov’ n’est pas vraiment une nouvelle aide mais la fusion du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), d’une part, et les aides Anah Habiter Mieux agilité, d’autre part. Cette fusion marque une nouvelle étape dans la simplification des aides.
En effet, avec ce nouveau dispositif, la prime, doit être versée dans les 15 jours après la validation de la demande, et donc l’année des travaux. Ceci n’était pas le cas du CITE où Il fallait parfois attendre 18 mois pour obtenir l’aide.
Cette aide qui se veut « plus juste et plus simple », est conditionnée par les revenus des ménages. En 2020, les ménages les plus aisés continueront de bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique. Le CITE sera ensuite supprimé pour les travaux démarrant après le 1er janvier 2021. L’ensemble des ménages pourra alors bénéficier de MaPrimeRénov’.
Qu’est ce que MaPrimeRénov’
L’aide est calculée en fonction de deux éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.
Pour réaliser la rénovation en toute sérénité, il faut faire appel à un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). RGE est un label qui atteste de la compétence de l’artisan pour faire ces travaux de rénovation énergétique.
Précisons que MaPrimeRénov’ est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux propriétaires occupants situés en France métropolitaine et en outre-mer dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum pour des logements.
Pour les mêmes travaux, la prime sera cumulable avec les aides versées au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides d’Action Logement ou des collectivités locales.
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Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’aide, quelques étapes suffisent. Se munir des documents nécessaires pour constituer votre dossier. Il s’agit entre autres des informations sur la situation fiscale et le devis de l’artisan RGE. Ensuite, il faut créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
On obtient une première estimation et on dépose sa demande. Quelques jours après l’étude du dossier, on reçoit par courriel une confirmation de l’attribution de l’aide et de son montant. On peut donc démarrer les travaux sans attendre. L’aide sera ensuite versée en une fois, par virement bancaire de l’État sous quatre mois maximum.
Pour obtenir le versement, il ne faut pas oublier de transmettre, dès la fin des travaux, la facture de l’artisan RGE via l’espace personnel sur le site.
La mise en oeuvre de MaPrimeRénov’
A noter que dès mai 2020, une avance de frais pourra être accordée pour aider à régler l’acompte des travaux.
Rappelons que ceux qui ne sont pas éligibles à MaPrimeRenov’, en 2020, pourrons encore bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Par ailleurs, dès janvier 2021, un élargissement de MaPrimeRénov’ est prévu à l’ensemble des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété.
Cette aide est calculée en fonction des revenus et des travaux réalisés. Elle pourra aider davantage ceux qui en ont le plus besoin. Mais elle pourra également favoriser les travaux qui génèrent les meilleures économies d’énergie possibles. Son objectif : améliorer le confort quotidien, réduire les factures et faire un geste pour la planète.
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Une nouvelle prime qui inquiète…
Toutefois, la transformation du CITE en prime inquiète le secteur du bâtiment. Le secteur regrette notamment que les 20% des ménages les plus riches soient exclus du dispositif pour la majeure partie des travaux.
Les professionnels craignent aussi, à l’inverse du gouvernement, que le système devienne plus complexe en prenant aussi en compte le niveau des revenus des ménages.
De plus, la transformation n’est pas encore complète. Seule la moitié la plus modeste des ménages peut actuellement bénéficier de la prime. Le reste des particuliers éligibles en resteront cette année au crédit d’impôt pour basculer à leur tour dans la prime début 2021.
La Capeb a d’ailleurs souligné que le « reste à charge » risque de peser sur les plus précaires les empêchant de réaliser des travaux. Car le montant de la prime sera écrêté de façon à ce que le montant cumulé des primes CEE, des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes et 75% pour les ménages aux revenus modestes.
La prime est-elle plus simple ? Est-ce que l’on obtiendra une meilleure qualité de service ? Est-ce que la prime permettra de solvabiliser plus rapidement les ménages précaires ? Nous suivrons tout cela de près pour vous tenir informés.
« L’hebdo copro », chaque lundi, retrouvez Isabelle DAHAN, fondatrice de Monimmeuble.com pour un point sur l’actualité de la copropriété. Cette chronique est diffusée sur la radio web de l’immobilier : Radio Immo.
En savoir plus sur MaPrimeRénov ‘ :
Chronique enregistrée le 13 janvier à 17h30, durée : 5 minutes.
Vous pouvez retrouver cette chronique sous forme de podcast ICI
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