« Prévenir plutôt que guérir… avec le pacte d’actionnaires ! »

Les affaires, comme la vie, au-delà des contingences matérielles et de l’argent, reposent essentiellement… sur les relations humaines !

Or les relations humaines, quoi qu’on en pense, quoi qu’on suppute, quoi qu’on espère, elles évoluent au gré du temps,  rien au fond ne restant figé, sauf ce qui est gravé dans le marbre, et encore…

Rien ne dure sans s’abîmer !

Il résulte de tout ceci que les associations en tous genres doivent non seulement être bien encadrées d’un point de vue humain, mais qu’il est aussi capital de leur donner les bons outils pour qu’elles se dotent des meilleures fondations au moment du lancement, ou à n’importe quelle autre étape de la vie de l’entreprise d’ailleurs. Trop souvent, en effet, au moment de se lancer dans un processus de création, de reprise, ou encore d’intégration d’actionnariat au sein d’une entreprise existante, le patron lambda se focalise uniquement - trop ! - sur les seuls aspects financiers de l’opération, oubliant d’intégrer la variable relationnelle et tout ce qui en découle. 

L’humain est souvent au coeur des discussions

Fort heureusement, les notions capitales d’un point de vue économique, comme par exemple le financement du dossier, le poids de la trésorerie ou l’analyse des conditions de reprise, se trouveront réunies… mais la place accordée aux relations entre les futurs associés est généralement mineure dans le process, et ne parlons même pas des différentes hypothèses quant à d’éventuels litiges et/ou de possibles séparations qui pourraient survenir avec le temps. 

Se poser les bonnes questions 

La création d’une entreprise, comme l’entrée d’un nouvel actionnaire en les murs, correspond à ce qu’il est convenu d’appeler des moments clés de la vie de l’entreprise. Et comme dans tout parcours de vie, même si on choisit de s’associer à des personnes que l’on estime et que tous les paramètres sont au vert, il arrive malheureusement que cela ne dure pas. Ce

qui, dans une entreprise où l’actionnariat est partagé à 50-50, peut très vite se muer en situation complexe en cas de conflit, avec paralysie à la clé. On conseille donc de se poser les bonnes questions dès le départ, en anticipant si possible les potentiels problèmes.

Un outil parallèle…

Pour vous aider, un outil existe : c’est le pacte d’actionnaires. Dans les faits, il s’agit d’un contrat qu’il conviendra de rédiger en parallèle des statuts de la société. L’idée qui prédomine, en l’espèce, c’est de rédiger un vrai document utile, susceptible le cas échéant de solutionner tout problème éventuel entre les actionnaires. En d’autres termes, on va se projeter dans l’avenir en évoquant toutes les pistes de discussion qui pourraient se présenter, en réfléchissant par exemple au préalable aux solutions qui relèvent du bon sens. En procédant de la sorte, on suppose que si une situation de conflit devait quand même se présenter, elle ne mènerait pas au blocage de la société… puisque la solution aura déjà été prévue anticipativement. 

Confidentiellement !

Contrairement aux statuts, ce contrat ne sera toutefois pas publié. Il ne sera donc connu que des seuls signataires. Vu son caractère confidentiel, il ne pourra évidemment pas être opposé aux tiers non plus. Maintenant, ce pacte ne pourra pas être modifié ainsi aux bons vouloirs de l’un ou de l’autre, cela ne pouvant se faire sans que chacun des signataires l’accepte (toute modification implique toujours l’unanimité des signataires).

Eviter tout blocage…

Parlant de contenu, on relèvera que le pacte d’actionnaires peut prendre diverses formes. Il existe d’ailleurs une multitude de textes et/ou d’exemples probants sur le web à ce sujet. Chaque situation étant unique, et ayant ses propres complexités, on ne peut cependant que vous encourager à faire appel à un juriste pour vous aider à le rédiger. Et pour cause, l’idée d’un tel écrit est de faire en sorte que les termes utilisés soient suffisamment clairs que pour éviter toute interprétation, toute situation de blocage. Mais rien ne dit qu’il ne faut pas que le texte vive et évolue, ne serait-ce que parce que l’entreprise elle-même évolue et son actionnariat peut-être aussi.

S’interroger et se renseigner

Vous l’aurez compris, il existe autant de pactes et de clauses possibles qu’il y a d’entreprises. Nous ne prétendons donc nullement en ces lignes avoir fait preuve d’exhaustivité, notre seul but était de vous ouvrir l’esprit quant à l’outil et à son potentiel. Trop d’exemples ont montré qu’une bonne entente au départ mérite autant d’être encadrée qu’une moins bonne, parce que le temps passant les choses et les gens évoluent, pas toujours de la même manière d’ailleurs. Dans cet ordre d’idée, il s’agit de se poser les bonnes questions et de consulter un juriste compétent avant de plonger…

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Province de Luxembourg
Benoît Lescrenier
Tél.: 061 29 30 47 - 0496 557 088

Province de Namur
Cédric Gillain

Quid en cas de décès d’un associé, en cas de dispute, en cas de développement rapide?
Diverses clauses possibles…

Clause en cas de décès d’un associé : Il s’agit d’une promesse de vente des parts sociales en cas de décès prématuré d’un des associés, de sorte que ses héritiers se retrouvent plutôt avec un prix (la valeur) des parts sociales… qu'avec des parts d’une société dont ils ne connaissent rien.

Clause de stand still : Afin de garantir un développement serein de la société, aucune cession ne sera autorisée avant l’écoulement d’un délai de 2 à 3 ans. Cette disposition permet de figer un noyau dur, d’empêcher un déséquilibre par rapport à l’identité et au poids respectif des associés lors de la conclusion du pacte. Cette clause doit toujours être justifiée et limitée dans le temps.

Clause de préemption : Par cette clause, le bénéficiaire a la faculté d’acquérir, par préférence à toute autre personne tierce, la participation dont un autre associé souhaiterait se défaire. Elle peut être modalisée, en prévoyant notamment un prix maximum au bénéfice des autres associés du pacte. On peut aussi imposer que celui qui veut vendre communique d’abord avec ses associés avant de rechercher un tiers acquéreur. 

Clauses relatives à la gérance : Pour engager la société au-delà d’un certain montant (par ex. 10.000 euros), il faut la signature de l’ensemble des gérants (surtout lorsque l’associé minoritaire est également représenté dans le conseil de gestion ou d’administration). 

Clauses de retrait : Une clause qui permet à un associé de se retirer si un des événements précisés dans le pacte survient. 

Clauses d’exclusion : Elle permet d’exclure un associé dans des cas graves et prédéterminés. 

Clauses "buy or sell" : Quand l’actionnaire A contraint l’actionnaire B, soit de lui vendre ses titres, soit de les lui racheter - ce qui permet de sortir d’une situation conflictuelle. 

Et puis encore, les clauses qui prévoient les modalités en cas d’incapacité de travail de longue durée d’un des co-gérants, les clauses qui se rapportent à la distribution de bénéfices, les clauses de non concurrence, qui interdisent aux associés d’exercer certaines activités en dehors de l’entreprise parce qu’elles pourraient entrer en conflit avec les intérêts des autres associés, sans compter qu’il est également capital de s’associer quant aux méthodes de valorisation des parts qui seront appliquées en fonction des différents cas évoqués ci-dessus. 

Trois bonnes raisons de rédiger un pacte d’actionnaires…
L’avis d’un de nos patrons !

Nous vous livrons ici, pour l’exemple, le témoignage d’un de nos fidèles lecteurs, membre du réseau CCI, qui se retrouve hélas bloqué parce qu’il n’a pas pensé à ce ‘petit’ contrat au bon moment. 

Au départ, nous avions pourtant pensé à rédiger ensemble un pacte d’actionnaires. Nous avions même regardé des modèles standards qui circulent sur le web. Et puis, nous avons remis cela à plus tard. On les trouvait trop standards et pas suffisamment adaptés à notre situation précise. Et puis, on a mis ça de côté, et oublié. J’avoue que les modèles que nous avions vus ne nous auraient pas forcément aidés à débloquer les choses aujourd’hui d'ailleurs. Ce qui est dommage, c’est de ne pas avoir fait appel à une personne extérieure, qui avait de l’expérience en la matière. Cela nous aurait permis, j’en suis convaincu, de rédiger des clauses adaptées à notre association. Et on n’en serait pas là. À refaire, nous ferions évidemment appel à un juriste pour nous aider à rédiger le pacte d’actionnaires qui tient la route dans notre cas de figure. 

3 bonnes raisons de rédiger un pacte d’actionnaires

1. Pour prévoir le pire… Car on n’imagine jamais, au moment où l’on s’associe, qu’il puisse un jour y avoir des divergences de points de vue au point d’aller vers le non-retour. 
2. Que faire si les autres partenaires n’ont plus le même niveau d’implication dans la structure et/ou ne tiennent pas/plus leurs promesses ?
3. Comment se quitter si cela ne se passe pas bien. Besoin de solutions, modalités de sortie et de séparation, qui peut racheter, à qui, et dans quelles conditions ?