Procès UBS : la banque suisse sort la carte politique

Pas question de lâcher prise. Au bout de quatre semaines de procès, l'audience tourne en rond et UBS le sait. Alors que le parquet devrait requérir ce  jeudi 8 novembre, accusation et défense s'opposent parole contre parole. Les faits reprochés au leader mondial de la gestion de fortune sont lourds mais les ex-cadres et représentants de la banque, minutieusement préparés, ont un discours bien huilé. Rien de saillant n'émerge, hormis une certaine lassitude devant les affirmations péremptoires de la banque. 

Même la présidente du tribunal, Christine Mée, au début relativement atone, semble maintenant s'impatienter. Ainsi à propos de la dizaine de lanceurs d'alerte et ex-employés qui au cours de l'enquête étaient venus témoigner des manoeuvres d'UBS et que les représentants de la banque ne cessent de traiter de « paranoïaques », « menteurs » et autres noms d'oiseaux, la présidente finit par ironiser : « il y avait peut-être un problème de recrutement chez UBS ».

Risque d'amende record pour UBS

Et pourtant la banque suisse risque jusqu'à 5 milliards euros d'amende. C'est le premier procès en France de cette importance en matière de blanchiment de fraude fiscale. Et UBS ne veut rien laisser au hasard. Après avoir soulevé en début d'audience une kyrielle de nullités, ses dirigeants sortent aujourd'hui la carte politique. « A l'issue du Brexit, la France est extrêmement importante, déclare aux « Echos » Markus Diethelm, directeur juridique du géant suisse (voir ci-dessous). Tout le monde va regarder ce qui va arriver à UBS ». 

Alors que la France a mis du temps à  utiliser les armes juridiques dans la lutte contre la grande délinquance économique, à quels arguments les juges seront-ils le plus sensibles : l'attractivité économique ou la crédibilité du système judiciaire français ? La banque est poursuivie pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale , sa filiale française pour complicité de ces délits. La question est de savoir si elle a aidé des contribuables français à éluder l'impôt. La cellule de dégrisement mis en place par le ministère des Finances a ainsi récupéré 3,7 milliards d'euros de « fraudeurs repentis » ayant eu leur compte chez UBS. Le tribunal doit déterminer si la banque a mis ou non en place un système pour aider à cette fraude.

« Ratissage nauséabond »

C'est ce que l'ordonnance de renvoi de la banque et de sa filiale devant le tribunal cherche à démontrer. Selon celle-ci, UBS AG aurait envoyé en France des chargés d'affaires pour démarcher de riches clients notamment lors d'événements mondains ou sportifs (démarchage illégal). Ces chargés d'affaires leur auraient par la suite proposé des services pour échapper à l'impôt (blanchiment de fraude fiscale). Plusieurs témoignages attestent du « ratissage nauséabond » des chargés d'affaires suisses en France. 

L'ensemble était comptabilisé dans des « carnets du lait ». Une comptabilité occulte pour les juges qui remarquent aussi la différence faite par d'ex-salariés entre « complex money » (montants déclarés) et « simple money » (montants non déclarés). La banque affirme au contraire qu'il ne s'agissait que d'un simple outil pour comptabiliser les bonus des chargés d'affaires.