Le gouvernement planche activement sur la rénovation énergétique des logements. Objectif ? Simplifier et massifier le système d’aides pour inciter à la réalisation de ces travaux. Quels sont les changements et les évolutions au programme ?
Rénovation énergétique des logements : des aides existantes trop complexes
C’est à l’horizon 2050 que la France doit pouvoir atteindre la neutralité carbone. Une ambition qui fait du chantier de la rénovation énergétique des logements, une priorité absolue.
Pour ce faire, le gouvernement compte entreprendre une refonte complète du système des aides existant.
Pour rappel, trois aides principales sont disponibles au niveau national pour financer des travaux de rénovation énergétique. D’une part, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), les aides de l’ANAH et enfin les Crédits d’Impôt Transition Energétique (CITE).
Pourtant, le rythme actuel des rénovations de logements reste insuffisant.
Un des principaux freins réside dans l’éclatement et la complexité des aides, qui sont attribuées selon des barèmes, des règles d’éligibilité et des modalités différentes.
C’est pourquoi, le Gouvernement met en place un plan complet d’amélioration de ces aides. Elles devront être plus simples, plus justes et plus efficaces.
Massifier les aides
Le gouvernement entend massifier les aides à la rénovation énergétique. Un nouveau dispositif de 800 millions d’euros sera notamment lancé en janvier 2020. Il remplacera le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que l’aide de l’Anah pour les gestes simples.
Le CITE va donc progressivement disparaître d’ici 2021.
Les travaux de rénovation énergétique des logements pourront, à partir de 2020, être soutenus par cette nouvelle prime d’Etat.
Concrètement il s’agit d’une aide directe versée aux classes moyennes et modestes, en fonction de leurs revenus. Cette aide sera versée en une fois dès la fin des travaux.
Mentionnons que les ménages les moins aisés ne bénéficiaient pas jusqu’à présent du CITE. En effet, il s’agissait d’un avantage fiscal et par conséquent les ménages non-imposables n’en profitaient pas. Et même s’ils l’étaient, le crédit d’impôt restait proportionnel à leurs dépenses.
On est donc sorti d’une logique fiscale et c’est une vraie nouveauté !
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Comment profiter de cette nouvelle aide ?
Il est à noter que le montant de la prime dépendra à la fois des revenus des ménages mais aussi du gain énergétique de chaque type de travaux réalisés.
Le barème d’aides par type de travaux vous aide à savoir l’aide à laquelle vous pouvez prétendre.
Chaque euro d’aide permettra ainsi d’éviter davantage d’émissions polluantes.
Nul doute que la prime facilitera le passage à l’acte des ménages, qui n’auront plus besoin de faire l’avance du montant couvert par cette nouvelle aide.
Vous pourrez également obtenir cette aide directement en ligne à partir d’une plateforme nationale gérée par l’Anah.
Pour cela, il faudra d’abord faire valider une demande d’aide sur la base d’un devis, puis l’aide sera versée juste après les travaux, après envoi de la facture.
Le ministère prévoit ainsi le traitement de 100.000 dossiers de demandes par an.
Mais ce n’est pas tout, cette aide se veut également plus juste et ciblée. C’est pourquoi le nouveau dispositif privilégiera notamment les ménages modestes. Les 20% des ménages les plus aisés en seront exclus.
De ce fait, le montant de la prime sera plus important pour les ménages aux ressources modestes et très modestes, pouvant couvrir pour eux jusqu’aux deux tiers de la dépense.
Quid de l’Éco-Prêt, du chèque énergie et des autres dispositifs ?
Le nouveau dispositif unifié n’empêchera les particuliers de prétendre à d’autres aides.
Ainsi, les aides fournies par les collectivités ou encore l’Éco-Prêt à taux zéro reste ouvert à tous. D’ailleurs, l’Éco-Prêt a vu ses modalités récemment simplifiées.
De la même manière, les ménages éligibles au chèque énergie, dont le montant sera à nouveau augmenté en 2020, pourront également utiliser celui-ci pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Des fédérations professionnelles ont pourtant alerté sur le risque que les ménages plus aisés se détournent de la rénovation énergétique au profit de l’embellissement.
Car en effet, le gouvernement a précisé que les ménages avec les ressources les plus importantes ne seront plus éligibles à la prime. En revanche, ils continueront à bénéficier des aides versées par les entreprises qui vendent de l’énergie, c’est-à-dire les CEE.
Quant à l’éligibilité des copropriétés à ces aides, elle se fera aussi dans un deuxième temps. Une ordonnance étant en cours pour simplifier le droit des copropriétés.
Il a notamment été évoqué un barème dédié, avec une offre clés en main pour les copropriétés.
Enfin, les propriétaires-bailleurs n’intégreront pas le dispositif unifié avant 2021.
La massification est en marche, elle pourrait bien à terme faire baisser les coûts de certains travaux.
Un premier retour pourra être attendu lorsque l’observatoire national de la rénovation énergétique sera en mesure de publier les premiers chiffres.
« L’hebdo copro », chaque lundi, retrouvez Isabelle DAHAN, fondatrice de Monimmeuble.com pour un point sur l’actualité de la copropriété. Cette chronique est diffusée sur la radio web de l’immobilier : Radio Immo.
En savoir plus sur les changements concernant les aides à la rénovation énergétique.
Chronique enregistrée le 30 septembre à 17h30, durée : 5 minutes.
Vous pouvez retrouver cette chronique sous forme de podcast ICI
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