L'AMF a délivré son premier visa pour une levée de fonds en cryptomonnaies
La fintech tricolore French-ICO a obtenu son précieux sésame le 17 décembre. Elle va pouvoir faire la publicité de sa levée de fonds en cryptomonnaies qui doit démarrer en mars.
Par Raphaël Bloch
La décision est finalement tombée. Après des mois d'attente, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a délivré son premier visa pour une levée de fonds en cryptomonnaies. Selon nos informations, c'est la fintech French-ICO qui a obtenu le précieux sésame. D'autres dossiers sont également en cours d'examen.
La décision était très attendue. Depuis avril et l'adoption de la loi Pacte, les entreprises peuvent demander au gendarme boursier de « labelliser » leur levée de fonds en cryptomonnaies, ce qui les autorise à en faire la publicité et à proposer aux investisseurs d'y participer. Celles sans visa ne sont pas interdites, mais ne peuvent pas communiquer.
Une sécurité pour les investisseurs
Ce visa a été créé pour mieux encadrer les levées de fonds en cryptomonnaies, après la frénésie de 2017 et la multiplication des arnaques. « Tout n'est pas parfait dans cet encadrement, mais c'est une sécurité », explique une source proche de l'AMF.
Pour obtenir son visa ICO, French-ICO, qui va lancer sa levée de fonds en mars, a dû fournir un document d'information sur son offre de jetons et le projet. La société a aussi dû mettre en place un dispositif permettant le suivi et la sauvegarde des actifs numériques.
Le visa prévoit également que French-ICO, spécialisé dans le crowdfunding sur une infrastructure blockchain, ne pourra pas disposer des fonds recueillis s'il n'a pas atteint le montant minimum de l'offre (« soft cap »). La société vise une levée de fonds de minimum l'équivalent de 100.000 euros.
Le statut de PSAN
L'AMF travaille aussi à la délivrance d'un autre agrément, celui des PSAN (« prestataires de services d'actifs numériques »). Les décrets d'application ont été publiés en novembre. L'agrément sera délivré par l'AMF au premier trimestre.
Il est optionnel sauf dans certains cas, où il est obligatoire, notamment quand il y a conversion de cryptomonnaies vers des monnaies traditionnelles. Selon plusieurs sources, il y a déjà une cinquantaine de candidats.
Raphaël Bloch
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