C’est officiel, l’Inde vient d’adopter la protection de la neutralité du net. Un ensemble de règles avait été proposé par l’Autorité indienne de régulation des télécommunications (TRAI) en novembre 2017. Il aura fallu attendre près de huit mois de délibération pour que la Commission officielle des télécommunications (TC) ne valide enfin le projet.
Désormais, les fournisseurs d’accès internet (FAI) en Inde « n’ont plus le droit ni de bloquer ou de limiter le trafic web depuis les ordinateurs comme depuis les téléphones portables, ni d’offrir un accès plus rapide aux fournisseurs de contenu qui voudraient payer pour cela. » rapporte le quotidien DNA. Ainsi, l’accès à internet pourra être enfin libre et équitable pour tous à travers le pays.
Les règlements ont été approuvés et appliqués depuis le 11 juillet dernier.
Des règlementations très strictes
Alors que les États-Unis peinent à faire respecter la neutralité du net sur son territoire, l’Inde a décidé de mettre en place des règles extrêmement strictes que les FAI sont dans l’obligation de suivre à la lettre.
Ainsi, depuis le 11 juillet, « Le blocage, la dégradation, le ralentissement ou l’octroi de vitesses préférentielles ou le traitement de n’importe quel contenu » est absolument interdit.
Les fournisseurs n’auront également pas le droit de proposer des contenus détaxés. De cette manière, toutes les entreprises seront sur un pied d’égalité. Sinon, la neutralité profite également aux clients et internautes qui ne seront pas obligés de payer davantage pour accéder aux services populaires comme les réseaux sociaux ou les applications en streaming (vidéos, musiques…).
Certains types de trafic seront priorisés
La CT a annoncé que certains types de trafic pourraient passer en priorité en cas de besoin. Ils pourraient alors bénéficier d’une vitesse de données beaucoup plus élevée par rapport aux autres trafics. Il s’agit principalement des communications pour les véhicules autonomes, mais également des services de télémédecine ou de télédiagnostic.
La Commission a précisé que les méthodes de gestion de trafic seront étroitement surveillées afin de s’assurer que les transporteurs et les fournisseurs soient parfaitement équitables.
Si cette nouvelle a été accueillie favorablement par les internautes, les principaux FAI ne se sont pas encore prononcés.