Emmanuel Macron veut-il vraiment donner un coup de pied dans la fourmilière de la haute fonction publique française ? En parallèle de la suppression de l’ENA, qui figurerait parmi les annonces de sortie du Grand débat, le président de la République s’était auparavant dit favorable à un grand ménage au sein du corps des hauts fonctionnaires. C’est pourtant le message inverse qu’il vient d'envoyer avec la gestion du “cas” Michel Delpuech.
Limogé au mois de mars pour sa gestion calamiteuse de l’Acte 18 des Gilets jaunes -qui a été le théâtre de nombreuses dégradations sur les Champs-Élysées-, l’ex-préfet de police vient de retrouver un emploi ! Il était moins une, puisqu’à 66 ans, l’ancien patron de la police parisienne n’avait plus que quelques semaines avant d’atteindre l’âge limite dans la fonction publique (67 ans). Ce qui l’aurait contraint à la retraite d’office. Plutôt que de profiter d’un repos bien mérité après sa longue carrière dans la préfectorale, Delpuech rempile pour quelques années !
Parachuté au Conseil d'Etat
L’ex-locataire de l’île de la Cité a donc été nommé conseiller d’Etat en service extraordinaire par un décret gouvernemental daté du 11 avril. Au nombre de 12, ces conseillers d’Etat disposent d’un statut particulier car leur nomination échappe à la procédure habituelle d’intégration sur concours. Eux, sont désignés pour 4 ans “au tour extérieur”, c’est à dire par un décret, pris à la discrétion du président de la République et du gouvernement. Les conseillers “extraordinaires” participent uniquement aux activités consultatives du Conseil d’Etat. Cela signifie qu’ils sont exclus des activités juridictionnelles de la section du contentieux, chargée de juger les litiges administratifs.
Publié au Journal officiel, le décret entérinant la nomination de Michel Delpuech a été co-signé par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, le Premier ministre Edouard Philippe ainsi qu’Emmanuel Macron. Sans faire grand bruit, excepté un article dans Libération et un édito rageur de Jean-Michel Apathie sur Europe 1. Heureusement pour l’exécutif, tant ce “recasage” est peu conforme au principe de méritocratie républicaine cher au locataire de l’Élysée.
Des indemnités confortables
Au Conseil d’Etat, Michel Delpuech pourra conserver le train de vie, déjà confortable qu’il menait à la préfecture. En effet, les conseillers en service extraordinaire perçoivent une indemnité annuelle fixe de 18.700 euros bruts, à laquelle s’ajoute une part variable. Son montant, plafonné à 55.000 euros bruts par an, dépend de la participation effective aux travaux de l’institution. En parallèle de ses nouvelles fonctions, l’ancien préfet pourra faire valoir ses droits à la retraite. Grâce à la dispense de plafonnement du cumul dont bénéficient certains hauts-gradés de la fonction publique - dont les conseillers d’Etat - il aura droit à l’intégralité de sa pension d’ancien préfet, qui s'élève à 4.000 euros bruts mensuels. Tout cela, avec la bénédiction d’Emmanuel Macron. Faisant fi de ses propres engagements, le président de la République ne semble pas prêt à abandonner certains pratiques de “l’ancien monde”.
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