EXCLUSIF : Le bitcoin a désormais sa place dans les contrats d'assurance-vie

Du bitcoin dans les contrats d'assurance-vie ? C'est pour bientôt. Selon nos informations, grâce à la loi Pacte votée ce jeudi à l'Assemblée nationale, les assureurs peuvent désormais proposer des contrats d'assurance-vie exposés aux cryptomonnaies. Une première pour un produit aussi populaire en France.

« Ce n'était pas l'objectif premier de Pacte, mais les assureurs pourront effectivement offrir des produits basés sur des crypto-actifs. Ils le pourront via des fonds spécialisés », confirme le député LREM et rapporteur du budget, Joel Giraud. Le nouveau cadre sera opérationnel après la publication des décrets d'application.

Deux dispositions de la loi Pacte

Le dispositif a été rendu possible par l'adoption de deux textes de la loi Pacte, en discussion depuis 18 mois. L'article 21 de Pacte a modifié le Code des assurances pour permettre de placer des fonds professionnels spécialisés (FPS) en unités de compte d'assurance-vie.

Si l'article insère des conditions quant à la situation financière ou l'expérience de l'épargnant, qui seront justement précisées par décret, il n'y a plus de limite quant aux actifs dans lesquels les FPS éligibles à l'assurance-vie peuvent investir. « Les FPS ont été encore assouplis », explique Emilien Bernard-Alzias, avocat chez Simmons & Simmons LLP.

Dans le même temps, l'article 26 bis de Pacte a modifié les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux actifs éligibles à l'investissement par des FPS. Désormais, tout « bien » faisant l'objet d'une « inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé », autrement dit une blockchain, pourront composer l'actif d'un FPS.

« Avec ces deux dispositions, il est écrit noir sur blanc que les FPS peuvent investir dans des crypto-actifs comme le bitcoin », souligne Emilien Bernard-Alzias. Les Fonds de placement en capital investissement (FPCI) sont également concernés par la mesure.

Vif rebond du bitcoin en 2019

Les assureurs profiteront-ils pour autant de l'opportunité ? Rien n'est moins sûr, alors que les cryptomonnaies souffrent encore d'une image très dégradée. Se pose aussi la question des moyens pour les FPS et FPCI d'investir dans les cryptomonnaies, car le marché est encore peu liquide.

« Il y a évidemment une dimension exploratoire avec ce nouveau dispositif. Les choses sont là, à charge pour les assureurs de s'en emparer ou pas », souligne Emilien Bernard-Alzias. En attendant, quelques clients pourraient se montrer intéressés. Après une année 2018 catastrophique (-65 %), le bitcoin a rebondi. Depuis début 2019, il a progressé de plus de 25 %.

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