Législation des drones : le gouvernement publie deux décrets

Récemment, le gouvernement a présenté deux décrets d’application portant sur la législation des drones en France : le poids et la formation des pilotes sont ainsi précisés.

Initialement daté de l’année 2016, le texte de loi se devait d’être précisé par la publication de décrets d’application. Après plusieurs mois d’attente, cela est désormais chose faite.

Daté du 18 mai, le premier décret se focalise sur le poids de l’appareil ainsi que quelques autres critères de vol. Pour rappel, le seuil de masse avait provisoirement été fixé à 800 grammes. Désormais, ce dernier a été confirmé officiellement, ce qui signifie que les utilisateurs doivent se plier à plusieurs contraintes. Ainsi, les pilotes (d’un drone de plus de 800 grammes) se doivent de posséder un outil permettant de produire un signalement électronique et lumineux à distance, mais aussi enregistrer l’appareil. Pour rappel, le DJI Mavic Air pèse 430 grammes là où le Spark en pèse 300.

Le deuxième décret, publié à la même date, porte sur les formations des pilotes de drones. Lorsque les drones pèsent plus de 800 grammes et qu’ils sont utilisés à des fins de loisir et sans personne à bord, ces mêmes pilotes se devront de passer une formation théorique. Le contenu de cette dernière regroupera l’ensemble des règles et des pratiques du vol de drones ainsi que des questionnaires. Les cours en ligne permettront aux utilisateurs d’obtenir une attestation de suivi de formation qui sera référencée dans le registre des pilotes.

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