En France, jusqu'à fin 2017, les établissements de plus de 10 salariés devaient organiser une élection de délégués du personnel (DP). Désormais, en vertu des ordonnances réformant le code du travail, les DP et, à partir de 50 salariés, le comité d'entreprise (CE) et le CHSCT sont regroupés au sein d'un conseil social et économique (CSE). Malgré l'obligation légale, 33% des établissements de plus de 10 salariés ne sont couverts par aucune instance. Ils emploient un salarié sur sept.
Ce sont essentiellement les petites entreprises qui sont concernées : 54% des établissements de 11 à 19 salariés, 31% entre 20 et 49 salariés. Le taux chute à 10% entre 50 et 99 salariés et à 4% entre 100 et 199. Au-delà, tous les établissements ont au moins une instance. Dans les entreprises dépourvues d'instance, la direction invoque, dans 50% des cas, l'absence de candidatures aux dernières élections et, dans 25% des cas, l'absence de "demande des salariés", renvoyant ainsi l'absence d'IRP, "dans la plupart des situations", "au manque d'intérêt ou d'implication des salariés".
Un "manque d'implication"
Un "manque d'implication" confirmé en partie par les représentants du personnel dans les établissements qui en ont: 38% estiment qu'il n'y a pas assez de candidatures pour pourvoir tous les mandats, la plupart d'entre eux (58%) expliquant cette situation par "l'individualisme, le désintérêt des salariés".
Qu'en disent les principaux intéressés ? Les réponses des salariés vont dans le même sens.
Par rapport à la précédente édition de l'enquête, menée en 2011, les résultats témoignent d'une baisse de leur participation aux élections professionnelles, aux réunions organisées par les représentants du personnel, aux arrêts de travail et aux autres formes d'action collective (pétition, rassemblement, manifestation).
Pour son enquête, la Dares, service statistique du ministère du Travail, a interrogé de janvier à juin 2017, dans les établissements de plus de 10 salariés du secteurs marchand (hors agriculture) et associatif en France métropolitaine, des échantillons représentatifs de 4.400 représentants de direction, de 2.900 représentants du personnel et de 29.000 salariés.
(source: AFP)
