Carnets du droit d'auteur — jour 11 : l'article 13 est finalisé

_{^{Le marché de dupes (1515), attribué à Quentin Metsys l'ancien}}

Rhôôô dis-donc, ça fait un bail que je n'ai rien posté ici. Depuis un moment je me dis qu'il faut que je te raconte comment les choses évoluent, mais pas aujourd'hui. Disons juste que le projet de bouquin s'est étoffé, donc c'est plus long mais ça va le faire.

Le sujet du jour, c'est la validation par le Parlement et le Conseil du texte de la directive à venir sur le droit d'auteur. Il reste à obtenir l'approbation de la Commission mais on va imaginer qu'elle est acquise.

Ceci nous donne une information sur la définition des plateformes qui auront, si la directive est adoptée ET lorsque les États membres l'auront transposée dans leur droit interne (dans plusieurs années, donc), définition des plateformes qui auront, disais-je, l'obligation d'obtenir une autorisation des ayants droit pour permettre à leurs usagers (toi, moi, nous) de faire mumuse avec des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Voici donc cette définition telle que validée par le Parlement et le Conseil:

'online content sharing service provider' means a provider of an information society service whose main or one of the main purposes is to store and give the public access to a large amount of works or other subject-matter uploaded by its users which it organises and promotes for profit-making purposes.

Ahaha... #ptdr #lolXD

Je te la refais au ralenti... et je traduis (donc c'est pas la traduction officielle, celle-là on l'aura plus tard)

• On parle d'un fournisseur de service de partage en ligne
  Au départ, c'est Youtube qui est visé, et Facebook aussi un peu, faut pas oublier. Rien qu'avec cet intitulé, on va rigoler un moment. Parce que, Facebook un service de partage..? Non, pas vraiment, c'est plus du contact, de la discussion, le partage n'est pas exactement one of the main purposes dans la mesure où c'est davantage un moyen qu'un but. Il faudra un juge pour déterminer ça. Parce que la même question se pose pour Dropbox et toutes les sortes de « clouds » Apple, Microsoft et bien d'autres. Oui, tous permettent le partage, mais est-ce leur but ? Oui, si on entend par « partage » le fait de pouvoir diposer des contenus qu'on a mis en ligne sur plusieurs de ses appareils. Ahhhh, c'est flou, c'est flou, c'est flou tout ça... Des années de procédure avant qu'un juge tranche.

• Et puis vient la phrase qui tue : qu'il organise et [promote]? à des fins lucratives.
  Alors, « promote », en français ça peut vouloir dire plein de trucs : promouvoir évidemment mais, même là, est-ce que c'est « faire la promotion de » ou « mettre en avant, en valeur » ? Promote, ça peut aussi se traduire par défendre (une cause), encourager (une idée), favoriser (une personne). Pas super clair, j'attends la traduction officielle avec impatience parce que c'est à partir d'elle que les députés français vont en faire une Loi interne (dans quelques années, hihi...) Bon, on va garder promouvoir au sens de faire la promotion de (la pub quoi).
  Et puis il y a « organiser ». Là, pas d'ambiguité, ça veut dire que la plateforme agit sur le contenu (C'est là que Dropbox et autres sortent du champ d'application, enfin, à priori parce que je ne doute pas qu'il y aura bien un cerveau de l'industrie culturelle pour essayer de les racketter aussi). Et « agir sur le contenu » ça veut dire permettre aux utilisateurs de « liker » ou pasliker, de classer les contenus dans des play-lists, de commenter et, bien sûr, de re-poster et partager de toute autre manière, modifier, recadrer, monter, on en passe et des meilleures. Et c'est là que le retour de flammes prend une force thermo-nucléaire.

Imagine deux secondes que t'es Youtube. Tu fais quoi ?

Ah ben c'est facile, t'attends, tranquille. Tu fais un peu semblant d'avoir peur pour que la directive passe (un jour) et t'attends.

Et puis la directive passe (et elle est transposée par les États, dans des années, mais sûrement pas avant 2022 parce que si quelqu'un veut être réélu président, c'est clair que le gars va pa se mettre Google et Facebook à dos au moins un an avant l'élection). Bref, la Loi finit par exister. Cool.

Là, t'as l'industrie cul-culturelle qui se pointe dans ton bureau (t'es Youtube, tu te rappelles), genre la poitrine bien gonflée, super à l'aise et tout. Et elle te dit, mon gars, l'heure de passer à la caisse à sonné pour toi, alors on va te prendre ça, et ça, et aussi ça. Voilà. Une offre que tu peux pas refuser. Trop drôle.

Le texte de la loi dit que, si l'industrie culturelle peut te braquer comme ça, c'est parce que tu organises et fais la promotion de ses précieux contenus. Bien.

Donc là toi tu leur dis, mes chers amis, merci d'être venus me tordre le bras pour signer l'accord par lequel vous me prenez ça, ça et encore ça. Je suis si heureux que ce moment ait enfin pu arriver.

Maintenant, vous devez comprendre que, comme la Loi nous impose de payer pour votre autorisation, cette situation nouvelle ne nous permet plus de vous proposer tous les services d'organisation et de promotion de notre plateforme gratuitement comme c'était le cas par le passé.

Mais, rassurez-vous, nous avons mis en place (c'est sûr que vu le nombre d'années qu'il faut pour transposer la directive, on a eu laaaaargement le temps) tous les mécanismes qui vous permettent de n'avoir rien à payer sans que vous ayez choisi de le faire.

C'est pourquoi, dès que nous aurons signé l'accord que vous nous proposez avec tant de force, nos utilisateurs ne pourront plus effectuer aucune action sur vos contenus. Plus de like, plus de play-lists, plus de compteur de vues, plus de commentaires, plus de partage, plus de montage, voire même plus de lecture du tout (c'est vrai ça, pourquoi pas ? Si Youtube ne permet plus la lecture de vidéos, alors il agit en hébergeur et n'entre plus dans le champ d'application du texte.).

Et vous, en tant que propriétaire de ces contenus, vous pourrez, directement depuis votre compte utilisateur, activer ou pas chacun de ces outils d'organisation et de promotion, comme le veut la Loi que vous avez si intensément soutenue.

Un like ne vous coutera que quelques centimes, et pour le reste, voici la grille de nos tarifs. Un commentaire, c'est tant, un partage, ah le partage c'est moins cher parce qu'on à pas à ajouter d'information à notre base de données, une play-list par contre, ahbenoui, la play-list c'est compliqué, et puis si elle est partagée, ah c'est sûr, ça va vous coûter un peu, oui, beaucoup si vous voulez oui, on peut le dire comme ça. Ahhh ben c'est vrai, avant c'était gratuit, mais là, maintenant qu'on est obligés par la Loi de payer, on peut plus faire autrement sinon c'est la clef sous la porte direct hein... vous comprenez, on a pas le choix, sinon des centaines, des milliers, d'emplois vont disparaître, vous ne voudriez pas en être responsables quand même ? C'est ballot, oui. Ah, les gens de l'Union Européenne, ah oui, c'est sûr. Les anglais ont plus ce problème, donc eux, non ils ne paient pas pour nos services, on a continué comme avant.

Ah, et aussi, il va falloir qu'on vous facture l'hébergement. Naaaannn, je rigole. Oh, ça va, c'était juste une blague... (quoi que…)

Allez. Merci. Au revoir. Revenez nous voir bientôt.

Épilogue dans l'hyperspace

Heureusement, ceci n'est que pure fiction parce que le temps que tout ça soit voté, transposé et que les termes flous soient définis, les nouveaux réseaux sociaux, à base de blockchain et de monétisation tous azimuts, auront réglé la question d'une manière à la fois beaucoup plus équitable pour les utilisateurs et profitable pour les ayants droit.

Alors, tu sais quoi ? Ta directive, on s'en fout en fait.

Tu me crois pas ? Alors il faut ab-so-lu-ment que tu ailles t'inscrire là : https://hyperspace.app
Passe un peu de temps sur ce site, prend le temps qu'il faudra pour comprendre comment ça marche et, surtout, imagine ce que ce mécanisme donnera quand le réseau aura ne serait-ce qu'un milliard d'utilisateurs. Fonce, va t'inscrire, maintenant, attends pas.