La BCE attaquée pour son opacité

La Cour des comptes européenne perd patience vis-à-vis de la Banque centrale européenne (BCE). Dans un communiqué cinglant, publié dans la nuit de dimanche à lundi, la gardienne des finances de l'Union européenne (UE) accuse la BCE ni plus ni moins de rétention d'informations et appelle les législateurs européens à intervenir.

« La Cour des comptes européenne a appelé les législateurs de l'Union à intervenir pour veiller à ce que la Banque centrale européenne lui donne pleinement accès aux documents nécessaires à l'audit de la surveillance bancaire », a déclaré la Cour, regrettant un « manque de progrès dans ses discussions avec la BCE ».

Alors que les banques européennes ne sont pas au mieux de leur forme, il s'agit d'un enjeu clef. Dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU), mis en place en 2014, la surveillance des grandes banques de la zone euro incombe exclusivement à BCE. Ces banques, au nombre de 130, représentent quelque 80 % des actifs des banques dans l'UE, soit 21.000 milliards d'euros.

Des précédents

Ce n'est pas la première fois que les institutions européennes s'émeuvent de l'opacité de la BCE en la matière. Il y a un an, la Cour des comptes européenne avait déjà pointé ce défaut de communication dans un rapport dédié au MSU. Et quatre mois plus tard, l'institution présidée par Mario Draghi était attaquée par la Cour de justice de l'UE .

« Il est essentiel que nous soyons pleinement habilités à auditer les activités de surveillance exercées par la BCE, a déclaré lundi Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour des comptes européenne. Cela est particulièrement important dans la mesure où les défaillances bancaires et la complexité des nouveaux mécanismes de surveillance entraînent des risques élevés pour les finances publiques. »

Situation paradoxale

Sans vouloir auditer la politique monétaire de la BCE, la Cour demande au Parlement européen et au Conseil de soutenir sans réserve ses droits d'accès aux documents relatifs à la surveillance des banques et, s'ils le jugent nécessaire, de modifier la réglementation actuelle de manière à préciser qu'elle doit pouvoir accéder à tout document considéré comme utile, dit-elle.

Un porte-parole de la BCE assure que l'institution est « ouverte à la coopération sur les questions soulevées, et se tient prête à poursuivre le travail avec la Cour des comptes européenne ».

Jusqu'ici, la banque centrale pouvait rester droite dans ses bottes. En effet, le mandat de la Cour des comptes européenne n'inclut pas explicitement le droit d'auditer le mécanisme de surveillance de la BCE pour les grandes banques. Présidé par la Française Danièle Nouy jusqu'à fin 2018, et depuis le 1er janvier par l'Italien Andrea Enria , le MSU a donc le droit pour lui. « Nous observons la situation paradoxale dans laquelle les compétences d'audit concernant la surveillance bancaire sont aujourd'hui généralement plus limitées qu'avant l'introduction du MSU en 2014 », s'inquiétaient en novembre les 29 présidents des Institutions supérieures de contrôle (ISC) de l'UE, dont la Cour des comptes française.