La voix de l'espoir pour sauver la neutralité du Net

Si l'on en croit les déclarations de Chuck Schumer, leader du parti démocrate au Sénat américain, restaurer la neutralité du Net ne se jouerait plus qu'à une voix, à trouver parmi les sénateurs républicains. Nous vous informions en effet la semaine dernière de l'ouverture d'une procédure visant à modérer la décision prise au sein de la FCC (le régulateur des télécoms dirigé par Ajit Pai), comme le prévoit le Congressional Review Act. 30 sénateurs avaient signé en faveur d'un passage de cette mesure devant le Sénat, et ils ont depuis été rejoints par 20 sénateurs supplémentaires opposés au rejet de la neutralité du Net. 

Au total, 50 sénateurs seraient donc désormais favorables à une conservation du principe de neutralité du Net, tel qu'il avait été inscrit dans la loi par la même FCC en 2015, sous l'administration Obama. Un groupe qui se compose des 49 sénateurs démocrates, et d'un sénateur républicain : Susan Collins, du Maine. En l'état actuel, c'est Mike Pence, vice-président, qui serait chargé de prendre la décision finale et qui — sans surprise — ferait pencher la balance en faveur d'un rejet de la neutralité du Net. Il reste donc moins de 30 jours aux défenseurs de la neutralité du Net au Sénat américain pour réussir à convaincre un républicain de voter contre les consignes de son parti. La pression est notamment mise sur les épaules de John McCain et Lindsey Graham, considérés comme des républicains modérés et a priori plutôt favorables aux dispositions de la neutralité du Net.

Vu la popularité de ce débat qui a enflammé les États-Unis, il n'est pas impossible que les défenseurs de la neutralité du Net parviennent à l'emporter. Ce serait pour la FCC, Ajit Pai et Donald Trump un revers retentissant, surtout qu'un tel vote pourrait empêcher la FCC de chercher à passer des mesures similaires dans un futur proche. Ce ne serait toutefois pas une première : l'été dernier, le Sénat a par exemple déjà retoqué la réforme du système de santé souhaitée par Donald Trump.

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