Orange risque un milliard d’euros d’amende pour ses lignes ADSL

Orange est régulièrement accusé de ne pas laisser les autres opérateurs profiter du réseau cuivré comme il le faudrait. Après enquête, l’Arcep réagit et met en demeure l’opérateur historique, qui risque de devoir payer 1 milliard d’euros.

Orange est né de la privatisation de France Telecom, l’opérateur public historique. De ce fait, il est souvent considéré par ses détracteurs comme naturellement favorisé sur le marché, ayant un train d’avance sur tous ses concurrents.

Cette position n’est toutefois pas qu’un avantage : il doit aussi gérer à lui seul l’ancien réseau cuivre, et en fournir l’accès librement à ses compétiteurs. Il semble cependant rechigner sur cette question, comme nous l’indique une décision de l’ARCEP.

Orange fait le difficile sur le réseau cuivre

L’autorité a effectivement mis en demeure l’opérateur après une enquête menée en décembre 2017. Elle concerne les offres de gros à destination finale des entreprises et à l’accès à la boucle locale cuivre.

L’opérateur ne tiendrait une nouvelle fois pas ses engagements sur le réseau cuivré, cette fois-ci du côté professionnel. Ses concurrents se plaignent depuis des années d’un accès difficile et d’un suivi à peine exécuté, ce qu’a pu constater l’Arcep dans son enquête.

Le milliard d’euros en jeu

Orange est donc mis en demeure par l’Arcep, qui somme Orange de rentrer dans les clous en revoyant ses délais, sa qualité de prestation et son service après-vente. Des seuils à respecter sont mis en place et vérifiés chaque trimestre.

Ne pas suivre ces recommandations pourraient lui coûter cher. L’amende maximale encourue équivaut à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise en France, soit environ un milliard d’euros.

Comme dit dans Les Echos, l’opérateur n’est toutefois pas inquiété. Il a déclaré : « le risque de sanctions n’existe que si Orange ne se conforme pas à cette mise en demeure. À ce stade, il n’existe donc pas de risque financier direct ».