Depuis 2017, payer vos impôts par chèque peut vous valoir une amende. Une douloureuse surprise qui avait dernièrement été constatée par un couple de Besançon, qui avait reçu une amende de 15 euros après avoir réglé sa taxe foncière par chèque, pour un montant de 1.249 euros. Souhaitant encourager les modes de paiement dématérialisés pour tous les impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitation et taxes foncières), l'administration avait effectivement limité les paiements par chèque aux versements supérieurs à 1.000 euros. En-dessous de ce seuil, donc, les contribuables devaient opter pour un moyen de paiement dématérialisé, sans quoi une pénalité de 0,2%, avec un minimum de 15 euros, pouvait leur être appliquée.
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Mais bonne nouvelle en provenance de Bercy, pour ce couple : son amende va finalement être annulée, comme toutes celles des autres contribuables. "Aucune pénalité ne sera appliquée à ceux qui paient par chèque, et j’ai demandé à l’administration fiscale de rembourser tous ceux à qui une pénalité a été appliquée récemment", a annoncé le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin dans un communiqué, faisant référence aux contribuables ayant récemment réglé leur taxe foncière. "Le rôle de l’administration est d’abord d’accompagner les usagers, pas de les sanctionner", a-t-il conclu.
Aucune mention n'a cependant été faite sur le caractère définitif ou non de cette décision. On ne sait pas non plus si la mesure se limite à la taxe foncière, ou si elle concernera aussi la taxe d'habitation, pour sa prochaine échéance. Une chose est certaine : elle ne concernera pas l'impôt sur le revenu, puisque celui-ci sera directement prélevé sur les salaires (ou pensions de retraite, ou allocations chômage, etc.) des contribuables, à partir de janvier prochain.
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