Samedi, dimanche, jours fériés : la carte passe ?

0
31969
Multi ethnic Friends talking in coffee shop

Vous êtes nombreux à vous (et à nous) demander si vous pouvez ou non utiliser vos titres-restaurants pour régler vos repas le samedi, le dimanche et les jours fériés. Voici les réponses, à vos calendriers !

Que dit la réglementation ?

À l’origine, le titre-restaurant papier ne pouvait pas être utilisé les week-ends, ni les jours fériés. De même qu’il n’était pas possible de régler avec plus deux titres. Et reconnaissons-le, certains utilisateurs s’offraient parfois un restaurant en famille le week-end ou utilisaient leurs titres à d’autres fins que celles initialement prévues. Au fil du temps, commerçants et restaurateurs ont cependant assoupli ces pratiques.

Le Code du Travail précise que « les titres-restaurants (papier ou carte) ne sont pas utilisables les dimanches, ni les jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours ».

Concrètement, comment ça marche ?

Votre employeur fixe les règles d’utilisation au sein de l’entreprise au moment de l’activation de votre carte. C’est lui qui indique si vous travaillez ou non le dimanche et les jours fériés. La carte Pass Restaurant est une carte à puce configurée pour se bloquer durant les jours non travaillés (également d’ailleurs, quand le plafond quotidien de 19 € est atteint et en cas de vol). Pour les titres papier, une mention apparaît en clair pour permettre ou non leur utilisation.

Le + : vous pouvez utiliser vos titres (papier ou carte) le samedi comme n’importe quel autre jour de la semaine.

Que se passe-t-il chez le commerçant ou au restaurant ?

Imaginons que vous utilisez vos titres-restaurant un jour où cela n’est pas autorisé. Le commerçant a l’obligation de les refuser. Quant à la carte, elle se bloquera automatiquement et le paiement sera refusé. De même, vous ne pouvez pas dépasser le plafond quotidien de 19 euros.

Pourquoi cette « règle » ?

Rappelez-vous que le titre-restaurant est là pour faciliter l’achat d’un repas équilibré les jours où vous travaillez. De ce fait, votre employeur en subventionne une partie et ni vous, ni lui ne payez de charges sociales sur cet avantage. Voilà pourquoi l’État a imposé quelques principes d’utilisation en contrepartie.

On récapitule ?

132recap