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[OKLM] Les FAI US pourront vendre l’historique de navigation de leurs clients sans autorisation

Les sénateurs américains ont porté un coup certain aux règles relatives à la vie privée et à la protection des données votées l’an dernier par le régulateur des télécommunications américain, la FCC, contre l’avis des principaux FAI. Un vote qui pourrait avoir des conséquences irréversibles.

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Disjoncté

En octobre dernier, la Federal Communications Commission, à majorité démocrate, adoptait un corpus de règles protectrice de la vie privée, empêchant les FAI, comme Comcast, Verizon ou AT&T, de partager l’historique de navigation des internautes américains sans leur consentement préalable. Et plus généralement leurs informations personnelles avec des annonceurs et des tiers.

Ces derniers espéraient pouvoir partager, mais surtout revendre ces données et les utiliser pour proposer des publicités ciblées. Las, la FCC leur interdisait une telle pratique sans l’autorisation explicite de leurs clients.

Une bataille de longue haleine

Le régulateur américain et les opérateurs de télécommunications se sont écharpés pendant de longs mois autour de ces nouvelles règles, votées quelques mois après la consécration de la neutralité du Net dans sa forme la plus stricte.

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Dans leur bataille contre la FCC, les FAI américains avaient pu compter sur le soutien du candidat d’alors, Donald Trump. À peine entré en fonction, ce dernier a nommé un farouche opposant à la neutralité du Net au poste de président de la FCC. Les FAI ont profité de ce changement de présidence pour présenter leurs doléances.

Des conséquences irréversibles

Pour passer outre la décision de la FCC, les sénateurs américains ont pu compter sur le Congressional Review Act. La loi de révision du Congrès permet au Sénat et à la Chambre des Représentants de renverser les règlements fédéraux émis par des organismes gouvernementaux, comme la FCC, et de les annuler en émettant une « résolution conjointe de désapprobation ». Les Républicains s’en donnent à cœur joie ces derniers jours pour défaire les réglementations adoptées sous l’administration Obama.

Un pouvoir qui n’est pas sans risque, puisque ce qui est défait par le Congressional Review Act ne peut être refait. Les agences fédérales ne peuvent émettre une nouvelle règle qui serait « sensiblement la même » que celle qui a été renversée. Autrement dit, la FCC ne pourra pas revenir sur ces règles à l’avenir et adopter de nouvelles règles de protection stricte de la vie privée, même si le Congrès change de sensibilité ou d’opinion.

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Il ne manque plus que le vote de la Chambre pour que cette résolution soit définitivement entérinée. Seul le président des États-Unis peut y mettre son veto, ce qui semble aussi peu probable que l’existence des licornes.

Protection de la vie privée Vs business

« Cette résolution est une attaque directe envers les droits des consommateurs, la vie privée, et les règles, qui offrent une protection élémentaire contre les interférences illégales et intrusives avec l’utilisation faite par les consommateurs des médias sociaux et des sites web, qu’ils tiennent souvent pour acquis », s’est inquiété le sénateur démocrate Richard Blumenthal avant le vote.

Pour le sénateur Jeff Flake à l’origine de la résolution avec 23 autres sénateurs républicains, cette décision va « protéger les consommateurs contre la réglementation excessive de l’Internet ». Plus encore, cela va « permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés quant à savoir si et comment leurs données peuvent être partagées ». Le terme de “choix” est étonnant, puisque les FAI n’auront plus à demander l’autorisation de leurs clients pour vendre leurs données…

Si ces règles sont renversées, la FCC devra édicter de nouvelles règles de confidentialité à l’attention des FAI. Selon The Verge, il est probable que les nouvelles règles adoptées seront semblables aux anciennes — interdiction de partage des informations sur les enfants et les données de santé des abonnés —, mais sans la restriction sur le partage de l’historique de navigation web, ce que les FAI souhaitaient en priorité, en écho au cadre de protection de la vie privée établi par la Federal Trade Commission (FTC), le régulateur du commerce américain, beaucoup plus libéral sur la question. Une initiative largement saluée par l’industrie de la publicité en ligne.

Une mauvaise nouvelle pour les consommateurs américains qui voient leurs données à nouveau vendues aux plus offrants. Ce qui ne laisse rien augurer de bon concernant la neutralité du Net.

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19 commentaires
  1. Bah je suppose que tous ceux qui ont voté pour lui seront ravis de se faire surveiller un peu + eux aussi et lui donneront même raison de toute façon Vu comme ils le défendent pour tout et nawak pour des raisons qui m’échappent (╭ರ_⊙)

  2. Encore un article d’un journal gauchiasse pour broyer du Trump qui a
    visiblement ému la petite élodie.
    Chez les gauchistes on s’émeut comme lorsque vous risquez de recevoir des
    publicités ciblées, par contre quand l’administration d’Obouana espionne
    véritablement tout le monde par le biais de la NSA, bizarrement ça fait moins
    de bruit du coté des nos amis les gauchistes, c’est ballot non ?

      1. je pense que le Mr se branle plutôt sur le FB de Trump… ^^

        Oh oui Trump, laisse moi enfiler ta moumoute!!!!!!!!!!!! xD

    1. Le deux poids deux mesure est réel, mais cette loi n’en reste pas moins indéfendable ; rien à voir avec les “gauchiasses”.

    2. Pour vomir c est dans tes chiottes. On a pas besoin de ce genre de connerie. Et t inquiète pas ton Trump chéri adore l espionnage. Tocard.

    3. Tiens? Le retour de lavoix100?
      Tu as raté plusieurs articles où tu aurais pu sortir le seul mot que ton vocabulaire te connait : “gauchiasse” 😀
      Tu avais plus envie de venir ou tu ne pouvais plus venir? 😀

      Sinon, pour revenir sur l’article, Obama a espionné tout le monde, Trump le fait aussi. Comme le font tous les dirigeants de tous les pays.
      Tu vas nous sortir que y a que la gauche pour faire ça? Ca serait beaucoup trop crédule que de croire ça à notre époque :’)
      Mais pour revenir sur Trump, il est un des premiers à accepter que les données de ta vie privée puissent circuler aussi librement x)

  3. Je n’arrive pas a comprendre comment les américains peuvent rester passifs devant une telle proposition de loi !
    Citation : “cette décision va « protéger les consommateurs contre la réglementation excessive de l’Internet ». Plus encore, cela va « permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés quant à savoir si et comment leurs données peuvent être partagées »”
    J’aimerai bien savoir quels seront les choix que les consommateurs américains auront…
    De plus Trump qui nomme Ajit Pai président de la FCC = fin de la neutralité du net…

    Marty, on retourne en 1990 ? La au moins le net était libre.

  4. Les commentaires de lavoix100, c’était marrant au début, maintenant c’est juste lourdingue (y’a des limites au comique de répétition). Je me tâte à faire une extension Chrome pour ne plus voir ses messages. Si quelqu’un est intéressé, faites un “vote up” ^^

  5. Avis au peu de gens suivant ce site qui veulent voter MLP pour (entoure ta raison) casser le systéme/Faire chier l’UMPS/Arriver à une revolution/Quitte à etre dans la merde autant plonger… (Bon pour ceux qui croient en son programme désolé hein.)

    Si vous trouvez cette info révoltante soyez sure que le gouvernement FN sera tout aussi incapable d’assurrer notre vie privée sur le net.

    Macron me fait pas mal peur d’ailleurs de ce coté la aussi.

  6. Et il y a encore des neuneus qui encore vont clamer que trump est le président anti système…. Comme la voix de son maitre qui ne vient qu’éructer des insultes.
    Tout son gouvernement est au service de puissances économiques.
    Cette nouvelle en est encore la preuve, qu’il roule pour donner plus de pouvoir aux plus riches et puissants.
    Dasn de nombreux domaines, il met les pires personnes pour s’en occuper, soit des incapables, soit des gens défendant les intérêts privés de grosses entreprises contre ceux de la population.

    En tout cas le sénateur flake est le digne représentant de son président pour ce qui est du rapport à la vérité.

  7. Comme on nous a bassiné avec le rêve américain !
    Avec de telles lois le rêve tourne au cauchemar.
    Et que penser de la commission européenne qui négocie dans notre dos le traité TAFTA avec ces gens là.

  8. Avec la vie privée en ligne devient de plus en plus fragile, un plan familial VPN est votre meilleur choix pour la protection numérique. Les plans PureVPN dédiés pour les familles pour tous ceux qui cherchent à éviter cette menace imminente. Abonnez-vous maintenant à PureVPN – le meilleur VPN pour la famille – et rejoignez 1 million + familles connaissant un internet plus sécurisé.

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