Le gouvernement envisage de prendre d’ici cet été le décret qui obligera les gestionnaires du domaine public routier, à partir de 2018, à transmettre aux pouvoirs publics les limitations de vitesse en vigueur sur leurs réseaux respectifs. Une base en Open Data devrait ainsi voir le jour, même si le dossier ne semble avoir guère avancé pour l’instant.
Qui n’a jamais constaté un décalage entre son GPS et les panneaux de signalisation qu’il a pourtant sous les yeux ? Il n’est en effet pas rare que certains appareils induisent en erreur leurs utilisateurs, tout simplement parce qu’ils ne sont pas à jour... Pour remédier à ce problème – et améliorer par la même occasion le respect de la réglementation –, les pouvoirs publics ont annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière d'octobre 2015 qu’un « registre public » des vitesses maximales autorisées serait mis gratuitement à la disposition du public sous deux ans.
Plutôt que les particuliers, ce sont les fabricants de GPS et autres développeurs d’applications de type Waze qui devraient se servir de cette gigantesque base de données pour actualiser leurs cartes à moindres frais.
Le gouvernement a profité de l’examen du projet de loi Numérique pour introduire formellement cette réforme. Le nouvel article L119-1-1 du Code de la voirie routière impose ainsi aux gestionnaires du domaine public routier – sociétés d’autoroute, départements, etc. – de communiquer au ministère de l’Intérieur les vitesses à ne pas dépasser sur leurs réseaux respectifs.
Les collectivités territoriales ne sont toutefois concernées par ces dispositions qu’à compter du 1er janvier 2018. Les villes de moins de 3 500 habitants bénéficient en outre d’une dispense – ce ne qui les empêchera pas, espèrent les pouvoirs publics, de transmettre leurs limitations de vitesse sur la base du volontariat. Une telle brèche laisse surtout à penser que cette base de données risque de ressembler à un véritable morceau d'emmental...
Un décret en Conseil d’État prévu pour le mois d'août
Contacté pour plus de détails, le ministère de l’Intérieur nous explique que les acteurs concernés par cette réforme devront faire remonter leurs précieuses informations « au travers d’un mode de transmission électronique, mis gratuitement à leur disposition par l’État ».
« Les usagers auront ainsi la possibilité de mieux connaître et mieux suivre en temps réel les vitesses maximales autorisées sur leur trajet », anticipe-t-on déjà Place Beauvau. Un décret en Conseil d’État est toutefois « en préparation », comme le prévoit la loi Numérique. Ce texte fixera « la liste des informations à transmettre et les modalités de ces transmissions ». Selon l’échéancier officiel du gouvernement, sa publication est prévue pour août 2017.
Une source proche du dossier nous confirme que ce décret « devrait normalement être pris au cours du premier semestre 2017 », même si les choses semblent avoir assez peu avancé pour l’instant : « Là, on n'en est qu'à la rédaction, aux échanges avec les différents partenaires concernés, etc. » Un cahier des charges plus précis est par ailleurs prévu pour que la base de données puisse être proposée dans les meilleures conditions, en Open Data, à partir de l’année prochaine.
Commentaires (93)
#1
Évidemment que ça traine, plus on se trompe, plus on perd de point, plus on leur rapporte de la thune…
#2
mouais et quand deux panneaux situés au même niveau affichent deux limites différentes, et les deux étant des affichages configurables à distance
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" /> on fait quoi ?
ce matin j’ai eu un 130 sur portique en haut et un rappel 110 à droite.. dommage pas pu prendre de photo
#3
Donc une application comme Waze pourrait être couplée avec Google Pay pour prélever automatiquement le montant de l’amende en cas de dépassement de la vitesse constatée par l’appli.
#4
#5
#6
Il faut bien payer Pénélope!
#7
Qu’ils commencent déjà par entretenir les routes et à remettre l’éclairage de nuit en hiver au moins…
#8
Donc, de l’Open Data avec de vieilles technos (coucou RATP), pour dire qu’on l’a fait.
#9
c’est surtout pour les futurs drones de surveillance, pkX à pkY à Z km/h sur telle route. Le drone ca lui suffit pour t’envoyer la prune ;)
#10
#11
Ah oui c’est sur, grâce à la mise à disposition des données on va enfin savoir quelle est la vitesse car on ne sait plus lire un panneau de signalisation. Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre quand on est de mauvaise foi et que l’on se déresponsabilise.
#12
Et pourquoi les petites communes sont dispensées d’un tel effort ? On fait les choses bien ou pas du tout, sinon ça n’a aucun sens. Surtout que en France, les petites villes de moins de 3500 habitants ce n’est pas 10% des villes, plutôt 70-80%…
#13
Avec la posisiton du GPS qui est pas assez précise c’est pas possible. Faut attendre galileo pour faire ca ^^
#14
Sinon tu peux simplement lever les yeux de ton Waze et lire les panneaux, à l’ancienne.
EDIT : grilled
#15
On peut essayer de se rassurer en se disant que la voirie importante est gérée par le département, qui remplira la base.
Sur les routes communales je ne pense pas qu’il y ai beaucoup de contrôles étant donné la faiblesse du trafic.
#16
Sinon au lieu d’être agressif tu peux te dire que parfois tu peux ne pas savoir quelle est la limitation tout simplement, pour pleins de raisons différentes…
C’est peut-être rare mais ça peut arriver et puis ce service renforce la documentation de la voirie à l’échelle nationale, peut-être est-ce l’occasion de découvrir des incohérences.
On est pas des robots mais des humains, donc ça peut être utile. Peut-être pas pour toi qui a l’air de tout gérer sans problème mais pour les autres…
#17
#18
mmh non à la base c’est sur l’A7 mais y’a eu de la neige hier et du verglas, donc en partie limitée à 90. Sauf qu’une fois cette zone finie, et donc sur route sèche sans aucun danger, on a toutes les variantes de limitations sans logique (un rappel 110 alors que pas vu avant, un 90 puis 130 puis re 90 sur une petite distance
" /> ) Et pour finir vers Lyon plan anti pollution des mes deux et -20 sur toute la zone 
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Bref j’ai un peu insulté tout le monde ce matin au volant
#19
#20
L’interet GPS ici est qu’il peut te prévenir quand tu dépasses les vitesses, ce qui est toujours une bonne chose, un rappel.
Oui bla bla bla monde parfait tu es toujours en dessous sinon tu es un terroriste meurtirer pédophile nazi , mais ça peut arriver à tout le monde de pas se rendre compte qu’on grimpe doucement a 92, 93, 94, etc, au lieu de 90 max.
En plus de te rappeler où tu en es si tu as pas vue le panneau, le nombre de fois où je demande si c’est du 90/110/130 sur certains axes/tronçons en IDF…
Et pis pour les voitures autonomies, ça me semble bien utile également.
#21
#22
Vu comment certains tronçons d’autoroute prennent un malin plaisir à enchainer les 130-110-130-110 de manière apparemment aléatoire, avoir le GPS pour te rappeler à l’ordre est tout sauf du luxe.
C’est impossible de jamais rater un panneau quand on est concentré sur sa conduite et celles des autres (chose beaucoup plus critique du point de vue de la sécurité tant qu’on aura pas interdit aux humains de conduire).
#23
Tu rigoles ?
Au contraire. La départementale / nationale qui traverse le village sur 300 mètres, c’est à la fois extrêmement accidentogène et rentable en terme de PVs, les voitures ayant tendance à rester à 90 au lieu de descendre à 50… La DDE s’occupe de l’entretien physique de la route, mais au sein de l’agglomération c’est la mairie qui est responable de la gestion des limitations de vitesse / leur signalisation et des tâches annexes (déneigement, éclairage…). Donc en l’occurence c’est la mairie qui devra donner les limitations de vitesse sur ces portions.
(plus d’infos : §II icihttp://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=7765)
#24
Très bon argument l’histoire des véhicules autonomes !
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Le gouvernement prépare le futur !
#25
Je vois pas en quoi sa réponse est agressive? Au lieu de toujours se plaindre dès qu’il s’agit des limitations de vitesse et crier au scandale il faudrait peut-être se responsabiliser. Il n’a pas remis en cause le principe du fichier mais bien la remarque de Niktareum qui prend le retard de la mise à disposition du fichier comme une nouveau principe de racket gouvernemental. Or on n’a pas attendu après ça pour lire un panneau et adapter sa vitesse.
Je fais environ 15000 bornes par an depuis vingt ans et en 20 ans j’ai eu une prune pour 45€ pas de quoi crier au scandale…
#26
J’ai Firefox et j’ai une erreur VBScript sur ton lien
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Je parlais les routes classées communales justement, pas des départementales qui traversent les villages et qui font elles l’objet de contrôles comme tu le soulignes.
Je croyais que la responsabilité des limitations n’était pas du ressorts de la commune sur ces voies mais apparemment je me trompe.
Du coup l’histoire des 3500 habitants devient problématique… Si il manque les limitations sur les axes principaux des villages c’est dommage.
#27
Sur le site de la sécurité routière il est bien précisé que les vitesses sont définies par le code de la route et les autorités investies du pouvoir de police (Président du conseil général pour les départementales et le maire pour les routes en agglomérations) ont le pouvoir de les abaisser.
cf : qui fixe les limitations
Je suis à 100m du panneau de ma commune et je dois faire une demande auprès du conseil général pour abaisser la vitesse de 90 à 70 (ligne droite après un virage avec traversée de la route par les enfants pour accéder à un arrêt de bus)
#28
Mes excuses, c’est à cause de la parenthèse qui s’est concaténée à l’adresse.
Là ça doit être mieux :http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=7765
C’est peu ou prou ce que cite cyril8.
#29
Un panneau configurable à distance ça peut planter… Dans ton cas reste à 110 et tu n’auras pas de problèmes.
Je reconnais qu’il y a des situations parfois un peu problématiques: zone de travaux avec oubli du panneau de fin… et des incohérences (il y avait un rond-point qui été limité à 70 dans une direction et 50 dans une autre)… mais cela représente au final bien peu de km sur un itinéraire.
Le fichier n’est de toute façon pas infaillible: il peut y avoir des erreurs, une absence de mise à jour et ne tiendra probablement pas compte des travaux qui imposent des limites temporaires. Enfin il ne sera probablement qu’indicatif: en cas de litige ce sont les panneaux qui comptent.
#30
Ok je me suis un peu emporté sûrement même si le ton de sa réponse était agressif lui.
C’est qu’il y a tellement de bien-pensants automobiles robotisés qui font 2 x 10 km par jour sur la même route sur NXi il faut dire…
La remarque d’origine sur les radars tire-lire c’est du n’importe quoi aussi c’est clair.
Perso 60 000 par ans non professionnels, quelques PV, mais aucun où je n’étais pas conscient de la limitation (même si des fois j’en ai loupé, jamais flashé dans ce cas là).
Avec le système de stages de récupération de points la boucle est bouclée lol.
#31
#32
Plus t’as un véhicule puissant plus tu es tenté et tu t’en rends pas compte. C’est ça le souci. À 150 dans une Audi ou dans une Clio c’est pas pareil… Du coup je me dit qu’avoir une voiture à plus de 150 chevaux me sert plus à rien…
🤔😕
#33
Réduction de vitesse de 20 km/h à cause de la pollution ?
#34
Merci à Poppu78 et cyril8 pour ces précisions :)
Tout à fait d’accord.
Je suis passé de 110 à 200 bien insonorisés et oui on s’en rend pas compte. J’ai perdu le limiteur de vitesse dans l’opération donc oui c’est dur lol
Mais j’ai gagné du confort pour les relances en sortie du 18ème rond-points désert sur 10 km… et surtout plus de mal aux oreilles de malade sur les longs trajets à 110 km/h ou plus (moteur essence boite 5 pas trop bien calfeutrés ça pique).
En fait j’ai compris que le surcoût chez les constructeurs premium était dans l’insonorisation, qui fait défaut sur les généralistes compactes ou en dessous.
#35
Et du coup les zones de travaux, ce sera bien mis à jour le temps des travaux ? (Perso j’en doute très fortement)
Parce que si les voitures autonomes (par exemple) s’aident de ces données ca va être rigolo…
De même quand la vitesse va changer dans une zone (a la baisse bien évidemment, vu que la vitesse cnest dangereux, on réduit partout pour plus facilement s’endormir) combien de temps après ce sera mis à jour dans la base donnée ?
#36
Je n’ai qu’une chose à dire : Enfin !
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#39
Et pour une voiture de 1,3 tonnes sans vitesse ?
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#40
Le trou laissé pour les communes de moins de 3500 habitants est ridicule…
Ils feraient mieux de prévoir que ces communes puissent demander l’aide de la préfecture pour préparer leur fichier de vitesse.
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Mais quand on tire une remorque, en fait, on en a bien besoin, sinon, on n’avance pas dans les côtes.
Une fois la remorque enlevée, par contre, c’est des fois difficile de rester aux limitations.
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Pas loin :p
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#47
c’est interdit en France pour l’instant je crois
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Les hybrides aussi ont un variateur de vitesse :)
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Pas besoin de 200 CV pour tirer une remorque, 110-130 suffisent.
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#52
Effectivement vu comme ça. Quelle idée d’acheter Renault aussi !
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#54
On peut aussi avoir envie d’une manuelle sur une sportive, ou même tout autre véhicule pour se faire un petit plaisir à l’ancienne ou tout simplement si on recherche plus de sensations de conduite. Pas obligé d’être un wannabe.
Perso j’aimerais bien me passer d’une manuelle pour tous les jours mais vu mon kilométrage j’ai pas envie de claquer 4000€ en cas de soucis.
Après bien sûr avec les doubles embrayages d’aujourd’hui question efficacité la question ne se pose pas.
Toutefois la la fiabilité reste largement supérieure dans la plupart des cas sur BVM (sans parler du prix dérisoire en comparaison en cas de panne).
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#58
Et ils comptent changer les vieux panneaux de limitation à 45 km/h qui traînent encore de temps en temps ?
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#62
ca me parait un peu compliqué
il y a quelques années sur une portion éclairé, des personnes mal intentionné ont arraché les câble d’alimentation pour les revendre pour le cuivre, et le rapport ?
le temps de faire marcher l’assurance, devis, travaux etc ….. presque 1 an
le nombre d’accident sur cette portion devenu pas eclairé est descendu très très bas. Depuis c’est devenu trés connu dans le milieux de la sécurité routière, pas d’eclairage moins d’accident. Donc pour notre confort c’est cool l’eclairage mais il y a moins d’attention de la par du conducteur. un peu comme l’autopilot de tesla :p
#63
#64
D’accord dans ce cas que les FDO ne viennent pas me reprocher d’avoir mis un super éclairage pour y voir quelquechose et surtout éviter les nombreux nids de poule, combien de fois j’ai failli aller dans le décor à cause d’une roue qui est passée dans l’un d’eux.
#65
#66
Les intercommunalités font désormais 15 000 habitants minimum (loi NOTRe). Avec les transferts de compétences des communes vers les EPCI, n’est-il pas possible de leur imposer de faire ce travail ?
#67
#68
2018 ? Naaan c’est beaucoup trop tot. Je prevois la mise en application en 2030, si jamais c’est pas annulé d’ici là
#69
Prend une toyota en eCVT. Increvable.
#70
Alors, avec 116 cv (une A4 1.9tdi d’il y a un certain temps), dans les montées, on est lents, la remorque fait à peu près 700kg et on est 3 à bord avec un peu de bazar. On a des fois l’impression qu’on violente trop la voiture dans les montées (c’est un coup à péter l’embrayage, ah, mais en fait ma soeur l’a fait au début du mois).
Du coup, pour la prochaine qu’on aura à tirer qui fera à peu près 1500-1600kg, on cherche quelque chose qui fasse 200cv au minimum, d’autant plus que le véhicule pour le tracter ne peut pas vraiment être léger non plus, on arrive vite près de 4t en tout (et oui, il faudra passer un examen de permis en plus), et du coup, monter les côtes, ça ne se fait pas super bien à 130cv sur les moteurs de voitures particulières. On peut noter qu’ils font un peu différemment sur les moteurs d’utilitaires, ils affichent moins de puissance (à tous les coups, la raison est fiscale) et un couple plus important, ce qui peut éventuellement aider.
Ca dépend vachement de la remorque, nous, on met un voilier dessus, ça pèse vite lourd. Et puis elle fume noir cette vieille audi, c’est une honte.
#71
#72
#73
Ouais, mais c’est la loi à un moment. Et les communauté de communes ou d’agglo, c’est pas fait pour les chiens: si ils n’ont pas les moyens de le faire, ils passent une conventions avec eux.
#74
Si on applique le code de la route (l’indication de la voie : Autoroute, national , departementale) à la lettre ainsi que la jurisprudence (entrée de ville = 50km/h), chaque rappel de nature de voie équivaux à un rappel de la limitation de vitesse.
C’est à dire, que normalement on entre sur autoroute c’est 130 max, (sauf pluie etc), il y a un panneau 90 ça devient 90max mais si il y a plus loin l’indication (de la route) de type A10 et bien normalement ça revient à nouveau 130km… et c’est la même chose sur les départementales.
normalement 90, un panneau 70 => 70max, on rentre dans une ville (panneau avec nom de la ville ; même sans indication 50) => 50km ; Sortie de la ville ça revient à 90 non pas à 70km (d’où la présence, que je trouve inapproprié je trouve, du RAPPEL 70 après le panneau de sortie de ville).
Donc avec tout ça, oui on peut très bien se retrouver à rouler sur une voie sans plus savoir quelle est la vitesse Max.
Exemple à la c.o.n. :
Panneau rappel 70 suivi 30mètre après d’une borne kilométrique “dep. XX” ; En vertu dans des éléments ci-dessus qu’elle est la vitesse max ? 70 ; 90 ?
Autre exemple sur le panneau de la ville de Clichy sous Bois il y a le panneau 30 sur le même mat de celui du nom de la ville. D’après la législation ça veut dire que TOUTE la ville est limitée à 30km max, sauf que le mat est complété de la mention “sauf sur route départementale” mais après 2 ronds points plus rien ne te permets de savoir si tu circules sur une dept. ou pas …
Alors c’est combien à ce moment ?
Donc oui un fichier des limitations de vitesses exhaustif est nécessaire.
Non, même en respectant la loi et sans être un acharner du pieds au planché on peut se faire avoir..
#75
Faux !
L’indication qui met fin à une limitation de vitesse est le panneau de fin de prescription. Le seul contre-exemple c’est le panneau d’entrée en agglomération mais il est lui même prescripteur d’une vitesse maximale !
#76
Donc les manouches qui ont piqué les câbles qui alimentaient l’éclairage de la A15 il y a quelques années c’était juste d’ardents défenseurs de la sécurité routière alors
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#77
#78
Euhh j’ai jamais dit le contraire. Je repondais juste pour le cas où on a 2 infos contradictoire en même temps.
J’ai moi même une absence de panneau d’entrée dans l’agglomération par là où je passe…je pourrai donc être à 90km/h en plein centre ville….
#79
J’avoue que sur autoroute c’est gavant des fois, quand tu n’es pas dans un coin que tu connais, tu te retrouve souvent à voir un panneau rappel alors que t’a jamais vu celui du changement de vitesse.
La démocratisation des affichages tête haute plus lecture des panneaux serait une bien meilleure idée, ça devrait être de base sur toutes les voitures même.
#80
#81
#82
Mais comme il n’y a pas d’obligation, le risque c’est qu’énormément de monde ne fasse rien.
#83
#84
#85
Tu connais bien la théorie.
Maintenant tu vas contester ton excès de vitesse au tribunal car il n’y a pas de panneau au sortir d’une intersection (comme des milliers d’intersections partout en France). Il y a de grande chance que tu ressortes blanchis et que tu ne perdes pas ton point par contre tu vas te trouver avec une amende de 4eme catégorie avec le montant maximal de 750€ pour une vitesse excessive ! Au lieu d’une pauvre amende à 45 balles sans compter le tarif du baveux !
#86
Il n’y a pas de théorie, c’est le code de la route point. Si après l’intersection la route continue à 70, il y a un panneau rappel, non pas pour toi mais pour ceux qui viennent de cette intersection, c’est pourtant logique !
Donc il y a bien des panneaux faut pas chercher la petite bête
#87
Pourquoi tu paierais quoi que ce soit ? (hors honoraire de l’avocat, qui au passage risque de coûter 30x le prix de l’amende initiale pour un petit excès de vitesse)
Si le tribunal t’as blanchi c’est qu’il estime que tu n’as pas commis l’infraction qui t’était reprochée donc qu’est ce qui justifierais le paiement d’une amende ou/et un retrait de point ?
Après n’ayant pas prit un PV depuis … je ne me souviens même plus je ne suis pas du tout au fait des procédures de contestation.
#88
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#92
J’ai retrouvé, mais l’article n’est pas en accès libre, tu as juste un très bref aperçu : “L’IVT TOROTRAK”http://www.auto-innovations.com/site/dossier5/dtorotrak.html . Je te laisse le soin de rechercher plus avant avec le nom.
Dans la même veine : “Continental développe une CVT à billes”http://www.auto-innovations.com/actualite/2606.html
“[…] Le point critique de ce concept est bien sûr les zones de contact entre les billes et les plateaux qui doivent transmettre des forces sans usure des pièces. Les contacts sont assurés par un film d’huile de traction permettant une transmission élastohydrodynamique des forces. La capacité à transmettre le couple est dépendante également de la pression exercée entre les plateaux, mais cette pression ne doit pas rompre le film d’huile, une problématique déjà rencontrée dans plusieurs applications telles que l’Extroïd de Nissan/Jatco ou l’IVT de Torotrak.”
Le site est pas mal, je me suis abonné pendant quelques années, cf ces dossiers par exemple :http://www.auto-innovations.com/dossier2/dossier-transmission-bva.html .
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