BlaBlaCar gagne son procès contre les autocars espagnols
La confédération espagnole de transports par autobus accusait la start-up française de covoiturage de concurrence déloyale.
Le tribunal de commerce de Madrid a finalement tranché en faveur de BlaBlaCar. La confédération espagnole de transports par autobus (Confebus) accusait la start-up française de covoiturage de concurrence déloyale. Elle avançait plusieurs arguments. D'une part, qu'elle exerce comme «entreprise de transport sans les autorisations correspondantes» et, d'autre part, que les bénéfices dégagés sont illicites. En Espagne, où BlaBlaCar est implanté depuis 2009, 3,5 millions de personnes utilisent ses services.
En Espagne, où BlaBlaCar est implanté depuis 2009, 3,5 millions de personnes utilisent ses servicesLes juges ont considéré, au contraire, que le covoiturage n'est pas une activité professionnelle pour les conducteurs qui utilisent la plateforme Internet de BlaBlaCar. Le rôle de l'entreprise se limite «à mettre en relation des particuliers qui souhaitent voyager ensemble et partager les frais», sans concurrencer les bus. Le rôle de la start-up, souligne le jugement, consiste «à calculer les kilomètres et à recommander, sous peine d'expulsion de la plateforme en cas d'abus, le montant que doit payer le passager en fonction de la distance et du nombre total de voyageurs».
Ce qui conduit les juges à douter qu'un conducteur puisse s'enrichir grâce à BlaBlaCar. Cette victoire ne marque pas la fin des ennuis judiciaires. La confédération des autocaristes peut faire appel et, surtout, une autre procédure oppose l'entreprise à la région de Madrid. Elle pourrait déboucher sur de lourdes amendes pour «transport de passagers sans licence».
Dans cette affaire, BlaBlaCar a riposté en saisissant la Commission européenne accusant la région de Madrid et l'État espagnol de porter atteinte à la libre circulation des services dans l'Union.
christophe Besancon
le
@ david sert : Je ne suis pas sûr que les salariés chauffeurs de bus partage votre avis, et si demain l'économie numérique menace votre emploi ? A moins d'être fonctionnaire ...
david sert
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Bravo ! Une victoire contre les corporatismes. J'espère qu'elle sera suivi par d'autres victoires et pas seulement pour blabla car mais pour toute l'économie numérique !