Où en est le déploiement des « boîtes noires », ces systèmes algorithmiques censés, selon la loi renseignement, détecter la menace terroriste ? Visiblement, le sujet n’avance pas bien vite. Du moins en France.
Le Code de la sécurité intérieure, mis à jour avec la loi du 15 juillet 2015, autorise les services à déployer un système de traitement automatisé pour détecter « des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste ». L’outil est programmé par l’article 851-3 CSI. Un algorithme gloutonne quantité de données de contenant (et non de contenus) pour espérer ensuite anticiper de futurs passages à l’acte. Une version 2.0 du Renseignement, pourrait-on dire, qui mise sur la technologie pour aiguiser les connaissances, quand bien même des personnes innocentes aujourd’hui comme demain, vont voir leurs connexions passées au tamis.
La boîte noire visant les connexions situées en France
Où en est justement le déploiement de cette « boîte noire » ? Contactée, la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement nous indique que « le 851-3 n’a pas encore été mis en œuvre ». Ce système n’a donc toujours pas été déployé du moins sur les connexions franco-françaises.
La CNCTR est en effet bien placée pour le savoir puisqu’elle doit être saisie pour avis « sur la demande d'autorisation relative aux traitements automatisés et les paramètres de détection retenus ». Remarquons cependant que cette mise en œuvre pourrait aller vite. Dans son premier rapport annuel, la même Commission a révélé avoir été « saisie d’une demande d’avis par le Premier ministre » portant sur « le projet d’architecture générale pour la mise en œuvre de ces traitements automatisés ».
La boîte noire internationale
Au-delà du cas franco-français, l’incertitude est plus dense à l’échelle internationale. L’article L854-2 duplique le fameux traitement, en l'ouvrant cette fois à l’ensemble des finalités prévues par le Code de la sécurité intérieure.
Outre le terrorisme, la boîte noire prévue par la loi sur la surveillance des communications internationales peut être dirigée vers la défense ou la promotion de l’indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale, les intérêts de la politique étrangère, économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France, etc. Or, à ce niveau, les services n’ont pas à passer par l’avis préalable de la CNCTR. Celle-ci n’intervient en effet qu’a posteriori pour vérifier si les données collectées sont en phase avec l’autorisation initiale délivrée par le seul premier ministre.
Commentaires (28)
#1
Faut attendre que Marine soit au pouvoir, tu vas voir si elles ne vont pas chauffer les black-box
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" /> je pensais qu’elles étaient déjà opérationnelles “pour notre sécurité”
Pff, Marc, tu m’as pourri mon anniv
#2
mais qu’est-ce qu’ils attendent ?
qu’il y ait d’autres attentats ?
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#4
Comme si ça allait empêcher un attentat de se faire… Et vu les actualités récentes, ils n’ont pas besoin de boites noires pour ça.
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#6
Non, Vendredi 
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joyeux anniversaire quand même
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#8
Comment il fait passer discrètement son message lui… Et ben puisque c’est comme ça, pas bon anniversaire, na !
#9
Merci mais je pouvais plus éditer donc je voulais dire mon futur anniversaire (cf la news sur le fichier TES qui parle du 28 Mars)
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" /> RdV au 28 Mars 
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#10
M’en fout, c’est pas aujourd’hui
/me
#11
Comment on va arrêter les futurs terroristes sans les boîtes noires!?
Dépêchez-vous de les installer! Valls revient nous les brancher, vite
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Personne n’est d’interet, donc ?
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#14
Est-ce qu’on pourra pinger les boîtes noir ?
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Bon sinon vivement des hackers pour aller nous dévoiler tout ce bazarre :p
#15
Je ne suis pas sur d’avoir compris : la surveillance par “boite noire” n’est pas opérationnelle pour les communications sur le territoire mais elles le sont pour les flux internationaux ?
Le protocole IP fait transiter mon trafic par tous les nœuds de la planète, donc à l’international. Les français se font donc potentiellement écouter leur trafic, au moment où les paquets quittent le territoire ?
L’avantage étant que pour les flux internationaux, on n’a pas besoin de demander la permission à la commission (et donc camoufler les demandes)
#16
Si on pouvait mettre ces incompétents dans des boîtes noires et les envoyer au grand large…
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Mais oui mais oui, pas activé. c’est ça.
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#21
Les journalistes attendent qu’on leur dise officiellement qu’un truc est activé alors qu’il l’est forcément déjà…
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M’en fou j’ai pas internet
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#26
racistes !
#27
Je suis pas sûr de comprendre l’intérêt… ou de cerner la portée de cette loi, ni même comment la mettre en place.
Mr et Mme tout le monde n’utilisent pas ou peu de VPN aujourd’hui, mais des groupes organisés sûrement.
#28
On rappellera quand même que la Loi Renseignement, rendait légale des fameuses pratiques dites “alégales” durant les débats parlementaires. Il n’y a qu’un pas pour se demander si certaines de ces boites noires ne sont pas déjà opérationnelles et en test depuis un bon moment …